Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « Conditions ») avant d’utiliser le site web Go-PopUp.

Les présentes conditions générales régissent la relation entre GO POPUP & EVENTS SL (ci-après, « Go-PopUp ») et l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »), en ce qui concerne leur accès et leur utilisation du site web www.gopopup.com (ci-après, le « Site web »).

En utilisant ce site Web, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté d’être lié par les présentes Conditions, y compris notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies , qui sont intégrées aux présentes par référence.

1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES

1.1.Go-PopUp est une société domiciliée Carrer Aragó, 338 – 1er 2na – 08009 Barcelone (Espagne) avec CIF ESB75507020.

1.2. Coordonnées :

1.2.1.Téléphone : +34 936 09 87 87

1.2.2. Courriel : help@gopopup.com

2. OBJET

Ce site web a pour seul but de fournir des informations générales sur Go-PopUp, ses services et ses produits. Il ne saurait donc être utilisé à d’autres fins. À cet égard, il incombe à l’utilisateur d’obtenir et de maintenir l’ensemble des équipements de connectivité, logiciels et/ou matériels nécessaires, ainsi que tout autre élément requis pour l’utilisation du site web et des éléments qui y sont associés.

3. RESTRICTIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

3.1. L’accès au Site Web est limité à la finalité énoncée dans les présentes Conditions. Par conséquent, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site Web :

3.1.1.En violation des dispositions des présentes Conditions ;

3.1.2. En violation ou en contravention de toute réglementation, loi ou règle applicable, y compris la diffusion ou la publication de contenu ou d’informations pouvant constituer un crime ou une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer ou enfreindre toute loi, réglementation ou code de pratique applicable, y compris la violation ou l’atteinte à tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ;

3.1.3.Violer le droit à la vie privée d’une autre personne ou enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ;

3.1.4. Faire des déclarations diffamatoires, liées à la pornographie, de nature raciste ou xénophobe, qui incitent à la haine ou à la violence ou au désordre ;

3.1.5. De quelque manière que ce soit qui puisse interrompre, affecter négativement ou empêcher l’utilisation du Site Web par d’autres Utilisateurs ou qui puisse causer des dommages ou nuire au bon fonctionnement du Site Web ;

3.1.6. Télécharger des fichiers contenant des virus ou des programmes logiciels similaires dans le but d’endommager l’ordinateur ou le système d’une autre personne ou de mettre en danger l’intégrité du Web ;

3.1.7. Sans le consentement écrit de Go-PopUp, envoyer, télécharger, afficher ou diffuser ou mettre à disposition de tiers du matériel contenant ou associé à du spam, du courrier indésirable ou toute autre forme de publicité ou de matériel promotionnel non autorisé.

4. CONTENU WEB ET DISPONIBILITÉ

Go-PopUp peut modifier le contenu du Site Web à sa seule discrétion et sans préavis. Go-PopUp ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du Site Web et de son contenu. Go-PopUp décline toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web, en tout ou en partie, est inaccessible à un moment donné ou pendant une période donnée. Go-PopUp peut restreindre l’accès à certaines parties du Site Web, voire à l’intégralité du Site Web, aux Utilisateurs.

5. SERVICES

Si l’Utilisateur commande ou sollicite des services via le Site Web, les conditions générales supplémentaires et spécifiques régissant la conclusion et l’utilisation desdits services (ci-après, les « Services ») s’appliqueront. Par conséquent, les informations figurant sur le Site Web ne constituent pas une offre de Services. Les devis ou autres prix affichés sur le Site Web ou téléchargés depuis celui-ci ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Go-PopUp. Go-PopUp se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de Services à son entière discrétion.

6. ÂGE REQUIS

Le site Web est destiné aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats.

7. ENREGISTREMENT DES CONDITIONS ET DU CONTENU DE TIERS

7.1. Si le Site Web contient des actions, informations, contenus, documents, données, opinions, publicités, promotions, logos ou liens vers des sites Web, logiciels, applications mobiles, objets connectés ou tout autre contenu tiers (ci-après désignés collectivement les « Contenus Tiers »), Go-PopUp décline toute responsabilité quant à ces Contenus Tiers et aux modifications qui pourraient y être apportées. Les Contenus Tiers peuvent comporter leurs propres conditions d’utilisation, politique de confidentialité et/ou politique relative aux cookies, lesquelles régissent la relation entre l’utilisateur et le tiers et ne sont donc pas soumises aux présentes Conditions.

7.2. Go-PopUp peut diffuser ou afficher du Contenu Tiers aux Utilisateurs comme bon lui semble. Toutefois, Go-PopUp n’exerce aucun contrôle sur l’intégralité du Contenu Tiers et, par conséquent, n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à ce Contenu. En conséquence, Go-PopUp ne saurait être tenu responsable, quelles que soient les circonstances, des dommages, pertes ou autres préjudices pouvant résulter de l’utilisation par l’Utilisateur du Contenu Tiers. À cet égard, l’utilisation et l’interaction avec le Contenu Tiers relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur et du propriétaire dudit Contenu. Par conséquent, si l’Utilisateur utilise ou accède à du Contenu Tiers, il le fait à ses propres risques.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1. L’ensemble du contenu de ce site web est la propriété intellectuelle ou industrielle de Go-PopUp, qui en détient les droits d’utilisation ou les licences nécessaires. Ce contenu comprend notamment les textes, images, graphismes, icônes, technologies, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et le code source de Go-PopUp.

8.2. En particulier, Go-PopUp détient tous les droits sur les marques Go-PopUp, ShopLive et Go-Logic, et leur utilisation est donc expressément interdite.

8.3. Pour exploiter, reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou transformer le contenu du site Web, l’Utilisateur doit obtenir une autorisation écrite préalable de Go-PopUp.

9. RESPONSABILITÉ

9.1.L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web se fait à ses propres risques et périls, et que Go-PopUp n’est donc pas responsable de son utilisation inappropriée ou inadéquate.

9.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, malgré tous les efforts déployés par Go-PopUp pour garantir l’exactitude technique et factuelle du contenu et des informations figurant sur le Site Web, ces informations sont de nature générale et fournies à titre indicatif. À cet égard, Go-PopUp ne peut garantir la véracité, l’authenticité, la pertinence ni l’exactitude des informations fournies par le biais du Site Web. En conséquence, Go-PopUp décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations fournies par le biais du Site Web, ainsi que pour tout dommage ou perte subi par l’Utilisateur ou des tiers du fait d’actions fondées sur les informations obtenues sur le Site Web.

9.3. La responsabilité de Go-PopUp pour les dommages subis par l’Utilisateur suite à l’utilisation du Site Web est limitée aux cas où ces dommages résultent d’une faute intentionnelle de sa part. Go-PopUp ne saurait être tenu responsable, notamment, des dommages causés par : (i) des interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements, interférences ou omissions du système électronique, du système de communication ou du matériel informatique de l’Utilisateur, dus à des causes indépendantes de sa volonté ; (ii) des retards ou saturations du Site Web imputables à des défaillances ou surcharges des lignes téléphoniques, du réseau Internet ou de tout autre système électronique ou de communication ; ou (iii) des actes illégaux commis par des tiers sans lien avec Go-PopUp.

10. MODIFICATIONS

Go-PopUp peut modifier, compléter ou supprimer tout contenu du Site Web à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication et s’appliquera à tout accès et utilisation ultérieurs du Site Web. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement le Site Web afin de prendre connaissance des modifications et des Conditions d’utilisation en vigueur, lesquelles leur sont opposables. Si un utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation modifiées, il doit cesser d’accéder au Site Web et de l’utiliser. Le fait de continuer à utiliser le Site Web ou d’y accéder après toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de l’ensemble des modifications.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1.Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol, qui s’applique à leurs dispositions en termes d’interprétation, de validité et d’exécution.

11.2. En cas de divergence entre la version anglaise et l’une des autres versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

11.3. En cas de désaccord ou de litige entre les parties concernant l’exécution ou le contenu des présentes Conditions, les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de tenter de résoudre ce désaccord ou ce litige dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’une des parties notifie formellement à l’autre le désaccord ou le litige.

11.4. Toutefois, si le désaccord ou la réclamation n’est pas résolu dans le délai maximal indiqué et uniquement dans les cas où la loi offre la possibilité aux parties de se soumettre à une juridiction, Go-PopUp et l’Utilisateur, renonçant expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettent la décision de la question soulevée aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l’adresse help@gopopup.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT DE SERVICES DE CONSULTATION

1. INTRODUCTION ET OBJECTIF

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») constituent le cadre réglementaire des services (ci-après les « Services ») fournis par ANGEL SOUND SL (ci-après « Go-PopUp ») à ses clients, en complément des conditions particulières (ci-après les « Conditions Spécifiques ») qui doivent être signées pour la fourniture des Services par Go-PopUp. L’ensemble de ces documents, Conditions Générales et Conditions Spécifiques, constitue la proposition de services de conseil signée par le client et Go-PopUp (ci-après la « Proposition »).

1.2. Dans tous les cas où les Conditions particulières contredisent, limitent ou modifient les dispositions des présentes Conditions générales, les dispositions des premières s’appliquent.

1.3. L’acceptation des Conditions particulières qui font référence aux présentes Conditions générales équivaut à leur connaissance et à leur approbation.

1.4. Le client de Go-PopUp (ci-après, le « Client ») sera considéré comme la personne physique ou morale qui accepte une Proposition de Service basée sur ses Conditions Générales et Conditions Particulières.

1.5. Dans la suite, Go-PopUp et le Client seront désignés conjointement comme les « Parties » et individuellement et de manière interchangeable comme la « Partie ».

2. CADRE JURIDIQUE

2.1. La fourniture de services juridiques par Go-PopUp est soumise aux dispositions du système juridique en vigueur en Espagne à tout moment.

2.2. Go-PopUp est une entreprise spécialisée dans les campagnes de marketing et de vente utilisant des espaces éphémères et réalisant la gestion de projets et le conseil pour les marques et les agences.

3. COMMUNICATIONS ET LANGUES

3.1.Les Parties s’engagent à conserver leurs communications par écrit, par courriel, messagerie ou autres canaux permettant d’en garder une trace.

3.2. Si, pour des raisons d’urgence, les Parties décident de communiquer par d’autres moyens, elles doivent laisser une trace écrite de ce qui a été convenu aux fins appropriées.

3.3. Le Client sera seul responsable de la mise à jour de ses données personnelles, de contact et de facturation, nécessaires à la bonne fourniture des services Go-PopUp, qui remplira ses obligations de communication en envoyant les informations à la dernière adresse fournie par écrit par le Client.

3.4. Les communications entre les Parties, ainsi que les documents et livrables demandés par le Client, seront rédigés en anglais, en allemand ou en espagnol, selon le lieu de prestation de services. À la demande écrite du Client et AVANT le début des Services, GO-POPUP pourra traduire ces documents dans une autre langue parlée par son équipe.

4. MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Les conditions économiques des services contractuels seront celles définies dans la Proposition signée par les Parties. Toutefois, les présentes Conditions Générales établissent le cadre réglementaire général applicable à la fourniture des services.

4.2. Le mode de paiement par défaut pour les Services contractés à Go-PopUp par le Client est le prélèvement automatique sur le compte désigné par lui, ce qui nécessitera l’acceptation du mandat ou du formulaire SEPA correspondant à chaque fois.

4.3. Si les Parties conviennent d’un mode de paiement différent, celui-ci doit être expressément indiqué dans les Conditions particulières et accepté par Go-PopUp, qui émettra ses factures conformément au mode de paiement établi avec le Client.

4.4. Le cas échéant, tout retard de paiement des factures émises par Go-PopUp entraînera une pénalité en faveur de Go-PopUp, correspondant au taux d’intérêt légal majoré de deux points de pourcentage (+2) sur le montant dû. Cette pénalité, qui constitue une clause pénale, sera due à compter du lendemain de la date d’échéance, sans qu’aucune autre mise en demeure de la part de Go-PopUp ne soit nécessaire.

4.5. En cas de non-paiement, Go-PopUp peut suspendre unilatéralement la fourniture de ses Services jusqu’à réception du montant dû. Go-PopUp ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers le Client des dommages ou pertes subis par ce dernier du fait de la suspension ou de l’annulation de ses Services pour ce motif.

4.6. La souscription à certains services Go-PopUp peut impliquer le versement d’un acompte d’au moins cinquante pour cent (50 %) du prix final. Le solde sera facturé par Go-PopUp et réglé par le Client mensuellement, en fonction des prestations réalisées.

4.7. La conclusion de contrats de Services dont le prix est inférieur à MILLE EUROS (1 000 €), de forfaits de Services préconfigurés ou de blocs d’heures à prix fixe convenu par les Parties, entraînera le paiement anticipé du prix, de sorte que Go-PopUp peut suspendre le début de sa prestation jusqu’à la date à laquelle il reçoit ledit paiement.

4.8. La conclusion d’un contrat de frais mensuels (également appelés honoraires ou provisions) impliquera le prélèvement automatique du prix convenu entre les Parties un mois à l’avance ; par exemple, Go-PopUp prélèvera le montant des frais mensuels durant les cinq (5) premiers jours du mois concerné. Tout défaut de paiement entraînera la suspension des Services, conformément aux dispositions de la présente clause.

4.9. Le prix des frais mensuels inclut la répartition proportionnelle des coûts totaux prévus pour la fourniture des Services, pour la durée minimale d’engagement définie dans les Conditions particulières. Par conséquent, le Client ne peut résilier unilatéralement le service avant la fin de la période d’engagement. Si, après avoir accepté les Conditions particulières relatives aux frais mensuels, le Client ne souhaite pas poursuivre l’utilisation des Services de Go-PopUp, il reste tenu de payer les frais mensuels jusqu’à la fin de la période d’engagement.

4.10. Les Parties conviennent d’ajuster de bonne foi les honoraires et le temps consacré par Go-PopUp aux travaux demandés par le Client, en fonction des besoins réels de ces travaux. Go-PopUp approuvera les tarifs applicables à ses Services pour l’année en cours durant les quinze premiers jours de chaque année civile.

4.11. Si le Client ne formule aucune réclamation concernant le contenu des Services fournis par Go-PopUp dans un délai de dix (10) jours suivant la date de livraison, les Services seront considérés comme acceptés à toutes fins utiles et la fourniture des Services contractuels sera résiliée à compter de la date de livraison. Toute modification, extension ou correction ultérieure fera l’objet d’une proposition de service distincte et, le cas échéant, du paiement correspondant.

4.12. Sauf indication contraire, les prix et tarifs mentionnés dans les Conditions particulières ne comprennent pas les taxes, frais, dépenses, droits, honoraires de tiers ni aucun autre élément non lié à la fourniture des Services décrits. Dans ce cas, les factures émises par Go-PopUp et les paiements effectués par le Client seront majorés des montants correspondants.

4.13. Go-PopUp soumettra au Client, pour approbation et suivi, les dépenses nécessaires à la bonne exécution de ses Services. Sauf accord exprès, Go-PopUp n’engagera aucune dépense pour le compte du Client si celle-ci n’a pas été préalablement réglée intégralement par ce dernier.

5.RESPONSABILITÉS DE GO-POPUP

Le cas échéant, la responsabilité professionnelle de Go-PopUp découlant de l’exécution de travaux commandés par le Client est limitée au montant perçu de ce dernier pour lesdits travaux au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la commande. En aucun cas, la responsabilité de Go-PopUp envers le Client ne pourra excéder le montant indiqué au paragraphe précédent.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN TANT QUE SOUS-TRAITANT PAR GO-POPUP

6.1. La présente clause (« Clause ») a pour objet de régir la relation entre Go-PopUp (ci-après dénommé le « Sous-traitant » ou le « Sous-traitant ») et le Client (ci-après dénommé le « Responsable du traitement » ou le « Responsable du traitement »), en ce qui concerne la fourniture par Go-PopUp de Services impliquant l’accès à des données personnelles dont le Client est responsable.

6.2. Objet de la mission de traitement

6.2.1. Afin de fournir efficacement les Services, le Sous-traitant peut avoir accès à des données personnelles relevant de la responsabilité du Responsable du traitement, notamment les suivantes :

(a) Données d’identification des représentants des clients et/ou des clients du responsable du traitement.

(b) Données d’identification des représentants des fournisseurs du responsable du traitement.

(c) Données d’identification des partenaires, employés et stagiaires du Responsable.

6.2.2. Le Sous-traitant, aux fins de la fourniture du service, peut effectuer les traitements suivants : stockage, consultation, comparaison et communication. Cette liste est donnée à titre d’exemple et ne préjuge pas de l’obligation pour le Sous-traitant d’effectuer, le cas échéant, des traitements complémentaires de données à caractère personnel sous la responsabilité du Responsable du traitement.

6.3. Obligations du responsable du traitement des données

6.3.1. Outre l’exécution de toutes les obligations qui lui incombent dans la présente clause, le responsable du traitement des données est chargé d’effectuer les tâches suivantes :

(a) Se conformer à toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité du traitement, des locaux, des équipements, des systèmes, des programmes et des personnes impliquées dans le traitement des données personnelles mentionnées, conformément à la réglementation en vigueur et applicable à tout moment.

(b) Remettre au Sous-traitant les données visées à la stipulation 8.1 de la présente clause, ainsi que les instructions nécessaires pour effectuer le traitement des données nécessaire à la fourniture des Services.

(c) Répondre aux droits des personnes concernées par le traitement, tels que les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et de ne plus être soumis à des décisions individuelles automatisées, avec la collaboration du Sous-traitant.

d) Le cas échéant, procéder à une évaluation de l’impact sur la protection des données personnelles des opérations de traitement qui seront effectuées par le Sous-traitant.

(e) S’assurer, avant et pendant le traitement, que le Sous-traitant respecte la réglementation applicable en matière de protection des données.

(f)Superviser le traitement, y compris en effectuant des inspections et des audits.

(g) Informer le responsable du traitement des données de toute modification des données personnelles fournies, afin qu’elles puissent être mises à jour.

h) En outre, le Responsable du traitement garantit que les données traitées dans le cadre de la fourniture des Services ont été collectées et traitées conformément aux obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé le RGPD, en tenant compte notamment de la nécessité d’une base juridique pour légitimer le traitement, comme indiqué à l’article 6 du RGPD. Le Responsable du traitement indemnisera le Sous-traitant de toute sanction infligée par ce dernier en cas de violation de la législation sur la protection des données imputable à la négligence du Responsable du traitement dans l’exécution de ses obligations.

6.4. Obligations du sous-traitant

6.4.1. Le Sous-traitant doit se conformer aux stipulations suivantes lors de la fourniture des Services :

(a) Le sous-traitant dispose de capacités techniques suffisantes pour remplir les obligations découlant de la présente proposition.

(b) Le Sous-traitant s’engage, en ce qui concerne les Services fournis, à se conformer aux exigences du RGPD et aux autres réglementations relatives à la protection des données personnelles qui pourraient être applicables.

(c) Le sous-traitant doit maintenir la confidentialité et le secret des données personnelles auxquelles il a accès.

d) Le Sous-traitant traite et utilise les données personnelles auxquelles il a accès uniquement selon les instructions du Responsable du traitement et conformément aux finalités définies dans la Proposition. Le Sous-traitant est assimilé au Responsable du traitement s’il utilise les données à d’autres fins, les divulgue ou les utilise en violation des dispositions de la présente clause, et est responsable de toute infraction qu’il a personnellement commise.

(e) Le Sous-traitant ne communiquera pas à des tiers les données auxquelles il a accès en vertu des Services fournis, sans préjudice des dispositions de la clause 5.3-15.

(f) Le Sous-traitant fournira au Responsable du traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations établies dans la présente Proposition.

g) Le Sous-traitant apporte toute l’assistance nécessaire au Responsable du traitement pour la réalisation des audits ou inspections effectués par ce dernier ou par un autre auditeur mandaté par le Responsable du traitement. Ces audits peuvent être réalisés périodiquement, de façon planifiée ou ponctuelle, après notification au Sous-traitant dans un délai raisonnable, pendant ses heures normales de travail.

h) Le Sous-traitant garantit que les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel se sont expressément engagées par écrit à respecter les mesures de sécurité établies et la confidentialité des données. Le respect de cette obligation doit être documenté par le Sous-traitant et mis à la disposition du Responsable du traitement.

(i)Le Sous-traitant garantit que les personnes autorisées à traiter des données personnelles sous sa responsabilité ont la formation nécessaire en matière de protection des données.

(j) Le Sous-traitant collabore à l’exécution des obligations du Responsable du traitement et lui apporte son soutien, le cas échéant, pour réaliser (i) des analyses d’impact relatives aux données à caractère personnel auxquelles il a accès ; (ii) des consultations préalables avec l’autorité de contrôle.

k) Si le Sous-traitant estime que le respect d’une instruction particulière du Responsable du traitement pourrait entraîner une violation de la réglementation sur la protection des données, il en informe immédiatement ce dernier. Dans cette notification, le Sous-traitant demande au Responsable du traitement de modifier, de retirer ou de confirmer l’instruction donnée et peut suspendre son application dans l’attente d’une décision du Responsable du traitement.

(l) À la fin de la fourniture des Services, le Sous-traitant efface ou restitue les données à caractère personnel auxquelles il a eu accès, ainsi que toutes les copies existantes, conformément aux instructions du Responsable du traitement. Si le Responsable du traitement exige l’effacement des données selon des modalités spécifiques qui ne relèvent pas des activités habituelles du Sous-traitant, les coûts engendrés par cet effacement sont à la charge du Responsable du traitement.

(m) La personne responsable sera tenue de supprimer ou de renvoyer :

(i) les données incluses dans les fichiers sous la responsabilité du Responsable du traitement, mises à la disposition du Sous-traitant à la suite de la fourniture des Services ;

(ii) les données générées par le Sous-traitant lors du traitement des données sous la responsabilité du Responsable du traitement ;

(iii) les supports sur lesquels ces données sont enregistrées.

(n)Le Sous-traitant peut conserver une copie avec les données dûment bloquées, aussi longtemps que des responsabilités peuvent découler de l’exécution de la fourniture des Services.

(o) Le Sous-traitant notifie au Responsable du traitement, sans délai indu et au plus tard dans les 24 heures, à l’adresse électronique fournie par ce dernier dans les Conditions particulières de la Proposition, tout incident suspecté ou avéré de protection des données relevant de sa responsabilité. Il informe notamment le Responsable du traitement de tout traitement susceptible d’être considéré comme illicite ou non autorisé, de toute perte, destruction ou altération de données, ainsi que de tout incident constituant une violation de la sécurité des données. La notification est accompagnée de toutes les informations nécessaires à la documentation et à la communication de l’incident aux autorités compétentes ou aux parties concernées. À cet égard, le Sous-traitant fournit au Responsable du traitement, au minimum, les informations suivantes :

(i) Description de la nature de la violation de la sécurité des données, y compris, lorsque cela est possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données personnelles concernés ;

(ii) Nom et coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact où des informations complémentaires peuvent être obtenues ;

(iii) Description des conséquences possibles de la violation de la sécurité des données ;

(iv) Description des mesures prises ou proposées pour remédier à la violation de la sécurité des données, y compris, le cas échéant, les mesures prises pour atténuer les effets négatifs possibles.

(p) Le Sous-traitant doit également mener une enquête sur les circonstances de l’incident et soumettre un rapport contenant ses observations au Responsable du traitement. Le Sous-traitant doit coopérer pleinement à l’enquête menée par le Responsable du traitement et lui fournir toute l’assistance nécessaire.

(q) Le Sous-traitant assistera en outre le Responsable du traitement en ce qui concerne les obligations de notification conformément au RGPD (en particulier, aux articles 33 et 34 du RGPD) et à toute autre règle applicable, actuelle ou future, qui modifie ou complète ces obligations.

(r) Le Sous-traitant fournira les informations et/ou la documentation demandées par le Responsable du traitement pour répondre aux demandes d’exercice des droits que le Responsable du traitement pourrait recevoir des parties intéressées dont les données sont traitées.

(s) Lorsque les personnes concernées exercent leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, le Sous-traitant doit les en informer par courriel à l’adresse fournie par le Client ou le Responsable du traitement dans les Conditions particulières. Cette notification doit être effectuée de manière à permettre le traitement dans les délais légaux.

(t) Le Sous-traitant peut sous-traiter les Services, en informant systématiquement le Responsable du traitement des activités de traitement sous-traitées et en identifiant clairement et sans ambiguïté le sous-traitant et ses coordonnées. Le Sous-traitant, également considéré comme un Sous-traitant, sera tenu de respecter les obligations qui lui incombent et les instructions du Responsable du traitement, telles que définies dans la Proposition. Il appartient au Sous-traitant de formaliser cette nouvelle relation par un contrat signé par lui et le Sous-traitant, afin que ce dernier soit soumis aux mêmes conditions (instructions, obligations, mesures de sécurité, etc.) et aux mêmes exigences formelles que le Sous-traitant, en ce qui concerne le traitement approprié des données à caractère personnel et la garantie des droits des personnes concernées. À cet égard, le Responsable du traitement est informé que le Sous-traitant utilise les services de Google LLC et d’autres fournisseurs reconnus de services de stockage en nuage et de communication Internet, indispensables à son activité quotidienne. Ces services lui permettent d’accéder aux données traitées par le Sous-traitant depuis les États-Unis. Les deux entreprises sont certifiées conformes au cadre du Bouclier de protection des données, ce qui garantit l’application des mêmes normes de protection des données que celles imposées par l’Union européenne. Un contrat a été signé avec elles, en vertu duquel elles assument les obligations d’un sous-traitant de données.

(u) Le Sous-traitant tient un registre écrit des catégories d’activités de traitement effectuées, conformément à la présente clause, précisant :

(i) Le nom et les coordonnées du Sous-traitant et de chaque Responsable du traitement pour le compte duquel le Sous-traitant agit et, le cas échéant, du représentant du Responsable du traitement ou du Sous-traitant et du délégué à la protection des données ;

(ii) Les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable du traitement ;

(iii) Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’identification dudit pays tiers ou de ladite organisation internationale et la documentation des garanties adéquates ;

(iv) Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives à : la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; la capacité d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement ; la capacité de rétablir la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel en temps opportun en cas d’incident physique ou technique ; le processus de test, d’évaluation et d’appréciation réguliers de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité du traitement.

(v) Le Sous-traitant ne peut effectuer que des transferts internationaux de données à caractère personnel auxquels il a accès, sous la responsabilité du Responsable du traitement, si ces transferts sont dûment réglementés conformément aux articles 45, 46 ou 47 du RGPD.

(w) En ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, le Sous-traitant doit mettre en œuvre toutes celles applicables conformément au RGPD (notamment et sans limitation, celles prévues à l’article 32 du RGPD) et dans toute autre règle applicable qui le modifie, le complète ou le remplace.

(x) Dans tous les cas, le gestionnaire doit mettre en œuvre des mécanismes pour :

(i) Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement ;

(ii) Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles, en cas d’incident physique ou technique ;

(iii) Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement ;

(iv) Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.

6.5. Responsabilité

Le Sous-traitant remboursera au Responsable du traitement toute amende infligée par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou toute autre autorité compétente pour non-respect de la réglementation en matière de protection des données, si ces amendes résultent d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave du Sous-traitant à ses obligations en matière de protection des données. Le Responsable du traitement informera immédiatement le Sous-traitant de toute procédure de sanction engagée par l’AEPD ou toute autre autorité à son encontre pour de tels manquements, afin que le Sous-traitant puisse assurer sa défense juridique en coordination avec le Responsable du traitement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT DE SERVICES DE GESTION D’ESPACE

1. INTRODUCTION ET OBJECTIF

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») constituent le cadre réglementaire des services de gestion d’espaces (ci-après les « Services ») fournis par ANGEL SOUND SL (ci-après « Go-PopUp ») à ses Clients, tels que définis ci-dessous, via le site web www.gopopup.com (ci-après le « Site web »), et complètent les conditions particulières (ci-après les « Conditions Spécifiques ») que les Membres, tels que définis ci-dessous, doivent signer pour bénéficier des Services fournis par Go-PopUp. L’ensemble des documents, Conditions Générales et Conditions Spécifiques, constitue la proposition de Services signée par le Client et Go-PopUp (ci-après la « Proposition »).

1.2. Dans tous les cas où les Conditions particulières contredisent, limitent ou modifient les dispositions des présentes Conditions générales, les dispositions des premières s’appliquent.

1.3. Dans la suite, Go-PopUp et le Client seront désignés conjointement comme les « Parties » et individuellement et de manière interchangeable comme la « Partie ».

2. DÉFINITIONS

2.1. Aux fins des présentes Conditions Générales de Services, les définitions suivantes s’appliquent :

2.1.1. « Assureur » désigne le fournisseur de couverture d’assurance pour la Transaction convenue entre un Propriétaire et une Marque/Agence, conformément aux conditions établies par celle-ci.

2.1.2. « Client » désigne toute Marque/Agence et/ou Propriétaire qui accepte une Proposition basée sur les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières.

2.1.3. « Options supplémentaires » désigne l’offre consistant en des services à valeur ajoutée supplémentaires, optionnels ou obligatoires, fournis par le propriétaire d’un espace et liés au transfert de celui-ci afin de compléter ou d’améliorer l’expérience utilisateur et/ou la fonctionnalité de la marque/agence.

2.1.4.« Compte » a le sens établi à la clause 4.1.

2.1.5. « Espace » désigne tout lieu délimité pouvant être transféré entre un Propriétaire et une Marque/Agence pour une utilisation temporaire.

2.1.6. « Marque/Agence » désigne toute personne physique ou morale qui demande des informations sur les Espaces ou qui souhaite participer à une Transaction.

2.1.7. « Membres » désigne à la fois la Marque/Agence et le Propriétaire, qui seront désignés indifféremment comme Membres aux fins des présentes Conditions Générales.

2.1.8. « Modalité de gestion à la demande » désigne la modalité de gestion des réservations non générées directement par Go-PopUp qui s’appliquera lorsque le propriétaire invitera la marque/l’agence à formaliser la réservation et la gestion d’un espace via le Web.

2.1.9. « Prix de base du propriétaire » désigne le montant net que le propriétaire recevra de Go-PopUp, hors frais et taxes applicables.

2.1.10.« Solution produit » désigne l’offre consistant en la mise à disposition d’un Espace et d’une série de services à valeur ajoutée supplémentaires fournis par Go-PopUp pour une utilisation spécifique de celui-ci.

2.1.11.« Propriétaire » désigne le titulaire des droits de propriété ou le gestionnaire d’un Espace ayant la possibilité d’en transférer temporairement l’usage.

2.1.12. « Assurance » désigne le contrat de couverture de la responsabilité des Parties qui l’ont signé, selon les termes et conditions qui peuvent être convenus.

2.1.13.« Services de conseil » a la signification définie à la clause 19.

2.1.14. « Transaction » désigne chacune des opérations de transfert d’espace signées par un propriétaire et une marque/agence qui se sont contactés via le Web.

3. SERVICES

3.1. Ce site web fournit une plateforme facilitant la prise de contact entre les propriétaires et la marque/l’agence. Go-PopUp agit en tant que simple prestataire de services technologiques et autres produits et services à valeur ajoutée, tels que, sans toutefois s’y limiter, l’assurance, qui seront détaillés sur le site web.

3.2. Go-PopUp ne fait pas partie de la relation contractuelle entre le Propriétaire et la Marque/Agence et ne possède aucun droit de propriété ou d’utilisation sur l’Espace.

4. INSCRIPTION ET COMPTE

4.1. Pour utiliser certains services proposés par Go-PopUp, il peut être nécessaire de s’inscrire sur le Site et de créer un compte personnel en tant que Membre (ci-après, le « Compte ») en fournissant des informations d’identification et en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le Membre reconnaît et accepte que Go-PopUp puisse, à tout moment, ajouter et/ou modifier les fonctionnalités de ses programmes et Services. En particulier, la création d’un Compte sera nécessaire pour conclure un contrat de publication ou de location d’un Espace via le Site.

4.2. Go-PopUp se réserve le droit de refuser l’inscription de tout Membre dont l’adhésion a été révoquée dans le passé ou de ceux qui, pour quelque raison que ce soit, sont considérés par Go-PopUp comme des Membres inaptes.

4.3. Pour conserver le contrôle de son Compte, le Membre doit, le cas échéant, compléter toutes les informations requises sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site Web, après avoir lu attentivement les instructions. En saisissant ses données, le Membre déclare que toutes les informations fournies sont véridiques, complètes, exactes, exhaustives et à jour. Si Go-PopUp a le moindre doute quant à la véracité des informations fournies par le Membre, elle peut suspendre ou clôturer son Compte immédiatement, à sa seule discrétion et sans préavis.

4.4. Le Membre doit mettre à jour et/ou modifier ses informations personnelles et toutes les données relatives à ses moyens de paiement (le cas échéant), ainsi que son adresse de livraison et ses coordonnées. Toutes les transactions effectuées avant la mise à jour des données personnelles seront réalisées sur la base des informations fournies jusqu’à cette date. Go-PopUp décline toute responsabilité en cas de pertes, retards, frais ou dommages résultant du défaut de mise à jour des informations par le Membre.

5. AJOUT D’ESPACES ET DE COMPLÉMENTS

5.1. L’enregistrement d’un Espace et de ses Modules complémentaires sur le Site peut être effectué par un Propriétaire enregistré ou par un membre de l’équipe Go-PopUp, suivant les instructions du Propriétaire. Dans les deux cas, le Propriétaire doit vérifier l’image de l’annonce de l’Espace avant sa publication.

5.2.Les exigences énoncées à la clause 5.3 des présentes Conditions Générales s’appliquent au Propriétaire en ce qui concerne la livraison des informations et des documents associés à chaque Espace et, éventuellement, à ses Compléments.

5.3. Lors de l’enregistrement d’un Espace, le Propriétaire peut inclure ses propres Conditions Particulières, telles que l’obligation de souscrire une Assurance, un service de nettoyage ou tout autre Complément proposé par la Marque/Agence, auquel cas les conditions de l’Assurance seront automatiquement incluses dans le contrat de transfert de l’Espace.

5.4. Lors de l’enregistrement de l’Espace et de ses options, ou de toute modification ultérieure, le Propriétaire doit détailler le prix de l’Espace, en distinguant son Prix de Base des taxes applicables, et est responsable du respect de la réglementation en vigueur. Lors de l’enregistrement de l’Espace, le Site affichera la commission du Propriétaire pour le service de gestion et la TVA correspondante, et calculera automatiquement le prix de vente, qui sera publié à titre informatif pour la Marque/l’Agence.

5.5. Une fois que le Propriétaire aura vérifié les informations relatives à l’Espace et à ses Options, Go-PopUp procédera à sa publication, se réservant le droit de refuser toute annonce ou tout Espace qui, de par ses caractéristiques, sa description ou les informations fournies ou omises par le Propriétaire, pourrait être contraire à la loi, à la réglementation, aux usages ou aux présentes Conditions Générales. En particulier, le Propriétaire ne pourra publier sur le Site que les données ou informations strictement demandées par Go-PopUp ; notamment, il s’abstiendra de publier ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet ou, par exemple, en affichant sa carte de visite ou ses coordonnées sur sa photo de profil ou la page produit.

5.6. L’offre de services complémentaires par le propriétaire d’un espace doit être faite explicitement en sélectionnant l’option correspondante dans la fiche d’information de l’espace et, le cas échéant, en ajoutant les informations descriptives demandées, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, la description, le prix, le nombre minimum et maximum d’unités disponibles à l’achat, l’obligation d’achat, les photographies et les fichiers supplémentaires ; à défaut, Go-PopUp considère que le propriétaire autorise Go-PopUp à proposer ses propres services complémentaires par le biais de sa solution produit, en faisant tout son possible pour garantir, en tout état de cause, le respect des conditions spécifiques établies par le propriétaire pour ledit espace.

6. PROCESSUS DE RÉSERVATION

6.1. Le processus de réservation d’un espace via le Web comprendra plusieurs étapes, parmi lesquelles nous soulignons les suivantes :

6.1.1. Recherche d’espaces. Cette fonctionnalité permet à la marque/agence d’obtenir des informations sur les espaces disponibles aux dates souhaitées. L’accès au catalogue d’espaces ne nécessite pas d’être membre enregistré, bien que le site web puisse réserver certaines données aux marques/agences enregistrées. Toutefois, un abonnement est requis pour demander des informations sur les espaces auprès du propriétaire.

6.1.2. Dialogue entre le Propriétaire et la Marque/Agence. Grâce à cette option, le Site Web permet la communication entre le Propriétaire et la Marque/Agence afin de préciser, modifier ou limiter les Conditions Spécifiques de chaque Espace et de ses Options. Go-PopUp, fournisseur de cette fonctionnalité et créateur du Site Web, se réserve le droit de limiter ou de contrôler les échanges entre le Propriétaire et la Marque/Agence afin de garantir le respect des droits et obligations de chaque Partie.

6.1.3. Demande de réservation d’espace. Cette fonctionnalité permet à la marque/l’agence de réserver l’espace sélectionné pour une durée limitée. Des frais peuvent être appliqués et seront affichés sur le site web. L’envoi d’une demande de réservation ne constitue pas une réservation ferme de l’espace ; le propriétaire peut accepter ou refuser la demande en fonction de la disponibilité des lieux ou d’autres circonstances empêchant la finalisation de la réservation.

6.1.4. Réservation d’espace. La présente vaut acceptation de la réservation par le Propriétaire, conformément aux Conditions Spécifiques qu’il a indiquées et pour la période demandée par la Marque/Agence. La Marque/Agence peut, en plus de la réservation d’espace, sélectionner des Options complémentaires proposées par le Propriétaire. La réservation de l’espace et des Options complémentaires est considérée comme une seule et même action, donnant lieu à une seule Transaction. Par conséquent, toutes les actions liées à la réservation (y compris les étapes ultérieures du processus, telles que la génération du contrat, l’acceptation et le paiement, la confirmation et tout service après-vente) seront effectuées globalement. Le Propriétaire doit répondre aux demandes de réservation dans les délais impartis par Go-PopUp. À défaut de réponse dans les délais impartis, la demande sera refusée et Go-PopUp en informera la Marque/Agence.

6.1.5. Services additionnels. Dans certains cas, Go-PopUp propose des services additionnels dans le cadre d’un produit ou d’une solution spécifique. Avant d’accepter le contrat, la marque ou l’agence peut sélectionner les services additionnels souhaités via le formulaire de réservation. Ces services peuvent inclure, entre autres, la restauration, la musique d’ambiance, des prestations artistiques, des services techniques, du personnel de service client, etc. La disponibilité et les conditions de ces services peuvent varier.

6.1.6. Génération du contrat. Une fois la demande de réservation acceptée par le Propriétaire, le Site Web affichera tous les détails relatifs à la location de l’Espace, qui figureront sur les factures correspondantes. Ces factures, ainsi que les présentes Conditions Générales, constituent le contrat juridiquement contraignant entre le Propriétaire et la Marque/Agence concernant la location de l’Espace. Si le Propriétaire souhaite compléter ce contrat par des documents, contrats ou conditions spécifiques supplémentaires, le Site Web facilitera leur échange et leur signature.

6.1.7. Acceptation et paiement. Pour finaliser le processus contractuel, la Marque/Agence doit accepter le contrat de cession affiché sur le Site Web et effectuer le paiement via le terminal de paiement virtuel ou tout autre moyen de paiement disponible.

6.1.8. Confirmation. Une fois l’accord confirmé et le paiement reçu, Go-PopUp en informera les deux parties et leur fournira, le cas échéant, les documents légaux requis.

7. PAIEMENT PAR LA MARQUE/L’AGENCE

7.1. Les modalités économiques du Service seront définies dans la Proposition. Toutefois, le présent document établit le cadre réglementaire du Service. À cet égard, la Marque/Agence rémunérera Go-PopUp pour les Services selon les critères suivants :

7.1.1. La Marque/Agence versera au Propriétaire l’intégralité du prix de la Transaction via les modalités de paiement définies par Go-PopUp sur le Site Web. Ce prix comprendra tous les éléments liés à la Transaction, notamment le prix de la location de l’espace, le prix de l’assurance (le cas échéant), la TVA et toutes autres taxes applicables.

7.1.2. De même, la Marque/Agence paiera à Go-PopUp le prix de ses Services ou de ceux de ses collaborateurs (y compris les coûts de gestion et les services supplémentaires du Produit-Solution), conformément aux montants qui seront publiés sur le Web dans chaque Transaction.

7.1.3. Go-PopUp sera responsable du transfert au Propriétaire du prix obtenu par la Marque/Agence, dans les conditions convenues avec celle-ci.

7.1.4. Go-PopUp facturera à la Marque/Agence le prix de ses Services, lequel sera affiché sur le Site Web lors du processus de contractualisation, avant son acceptation par la Marque/Agence. Dans tous les cas, un prix minimum, hors taxes, sera appliqué à chaque Transaction, quel que soit son prix, même si celui-ci n’est pas défini ou s’il est nul ou inférieur au minimum.

7.1.5. Go-PopUp émettra une facture à la Marque/Agence détaillant les frais de location de l’Espace du Propriétaire, les Options Complémentaires sélectionnées, la commission de Go-PopUp pour la gestion de cette location, ainsi que tous autres frais applicables, tels que l’assurance ou les services additionnels liés au Produit ou à la Solution. Cependant, Go-PopUp ne sera pas responsable de la location, de l’utilisation ou de la fourniture des Services souscrits par la Marque/Agence, cette responsabilité incombant en tout état de cause au Propriétaire ou au Collaborateur, conformément aux conditions établies, de même que la responsabilité qui en découle.

7.1.6. Les présentes Conditions Générales et les conditions de rémunération décrites dans la section précédente ne s’appliquent pas si l’Espace est situé dans un centre commercial ou si le Client est une agence événementielle ou de communication. Dans ce cas, Go-PopUp signera un contrat de sous-location.

7.1.7.Go-PopUp et la Marque/Agence peuvent consulter la politique tarifaire en vigueur à tout moment au moment de la conclusion du contrat en utilisant les canaux de contact habituels fournis par le site Web.

8. TRANSFERT AU PROPRIÉTAIRE

8.1. En contrepartie de l’utilisation du Site Web, le Propriétaire versera à Go-PopUp un montant variable, calculé en pourcentage du Prix de Base des Espaces qu’il publie sur le Site Web. Ce pourcentage sera communiqué au Propriétaire lors de son inscription.

8.2. Go-PopUp calculera, pour chaque transaction, le montant à transférer au Propriétaire pour l’utilisation de l’Espace et des Options associées souscrites par la Marque/Agence, ainsi que le montant dû par le Propriétaire à Go-PopUp pour l’utilisation du Site Web. En cas de remboursement ou d’annulation, Go-PopUp traitera les paiements correspondants dans un délai maximal d’un mois calendaire.

8.3. Go-PopUp informera le Propriétaire du règlement correspondant à chaque Transaction au moment où le paiement est confirmé par la Marque/Agence.

8.4. Le paiement par le Propriétaire du montant dû à Go-PopUp pour l’utilisation du Site Web sera effectué par déduction des montants correspondants des sommes que Go-PopUp doit verser au Propriétaire conformément aux dispositions du présent article. Ainsi, le revenu transféré par Go-PopUp au Propriétaire résultera de la réduction du revenu total obtenu de la Transaction du montant correspondant au paiement pour l’utilisation du Site Web, aux remboursements, aux pertes et à tous autres frais engagés par Go-PopUp pour le compte du Propriétaire conformément aux présentes Conditions Générales.

8.5. Go-PopUp émettra une facture au propriétaire en contrepartie du prix déduit des paiements de la transaction pour les raisons indiquées.

8.6. Une fois la transaction confirmée par le paiement de la marque/agence à Go-PopUp, Go-PopUp effectuera le paiement correspondant au propriétaire en deux versements :

8.6.1.50% dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la facture émise par le propriétaire à Go-PopUp,

8.6.2. le reste dans un délai maximum d’une semaine après que le transfert effectif de l’Espace du Propriétaire à la Marque/Agence ait été effectué.

8.7. Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte dont le numéro sera communiqué à Go-PopUp à cet effet. En cas de remboursement ou d’annulation, Go-PopUp conservera les fonds jusqu’à résolution du problème.

8.8. Go-PopUp a droit à la rémunération décrite dans la présente clause, non seulement pour les Transactions effectuées via le Site Web, mais également pour celles effectuées par la Marque/Agence et le Propriétaire par tout autre moyen, y compris en personne, dès lors que le premier contact entre eux ou la prise de connaissance de l’Espace par la Marque/Agence a eu lieu via le Site Web. Aux fins de la présente clause, il est considéré, à titre d’exemple non limitatif, que la Marque/Agence a pris connaissance de l’Espace via le Site Web lorsqu’elle a contacté le Propriétaire après la publication de l’Espace sur le Site Web ou par l’un des moyens mis à disposition par celui-ci.

8.9. Si, pour une raison quelconque, le montant à payer par le Propriétaire à Go-PopUp est supérieur au montant à transférer par Go-PopUp au Propriétaire, le Propriétaire doit déposer le montant excédentaire correspondant sur le compte bancaire indiqué par Go-PopUp dans un délai maximal de cinq (5) jours suivant la réception de la facture correspondante émise par Go-PopUp.

8.10. Dans tous les cas, Go-PopUp obtiendra du Propriétaire un prix minimum de vingt euros (20 €) pour chaque Transaction, quel que soit le prix de la transaction, même si elle n’a pas de prix défini ou si le prix est nul ou inférieur au minimum.

8.11. Nonobstant les dispositions des clauses précédentes, les frais de gestion des réservations, ainsi que l’utilisation du Site Web par le Propriétaire, seront gratuits pour ce dernier lorsque l’Option de Gestion à la Demande est applicable. Cette option s’applique lorsque le premier contact entre le Propriétaire et la Marque/Agence a eu lieu par un autre canal que le Site Web et que le Propriétaire a invité la Marque/Agence à officialiser la réservation de l’Espace via le Site Web Go-PopUp.

8.12. Sans préjudice des dispositions de la clause précédente, les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales s’appliquent dans la mesure où elles ne prévoient pas le contraire et/ou ne sont pas incompatibles avec la Modalité de Gestion à la Demande.

9. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

9.1. Go-PopUp n’est pas partie à la relation entre le Propriétaire et la Marque/Agence, et ne participe ni à la conclusion ni à l’exécution des Conditions Particulières. Par conséquent, toute réclamation, annulation ou demande de remboursement relative à la Transaction doit être traitée conformément à l’accord conclu entre le Propriétaire et la Marque/Agence.

9.2. Afin de définir une norme pour les remboursements à effectuer en cas d’annulation de la réservation de l’Espace par la Marque/l’Agence, Go-PopUp a défini trois politiques d’annulation, parmi lesquelles le Propriétaire peut choisir lors de la publication de l’Espace sur le Web :

9.2.1. FLEXIBLE : (1 jour). Si la Marque/Agence annule au moins 24 heures avant la date et l’heure d’arrivée prévues, elle sera remboursée intégralement du prix total, déduction faite des frais de service et taxes applicables. Si la Marque/Agence annule moins de 24 heures avant la date et l’heure d’arrivée prévues, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours ou heures non utilisés. Si la Marque/Agence quitte les lieux avant la fin de la période prévue, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours ou heures non utilisés.

9.2.2. MODÉRÉ : (7 jours). Si la marque/l’agence annule au moins 7 jours avant la date et l’heure d’arrivée prévues, 50 % du prix total seront remboursés, déduction faite des frais de service et des taxes applicables. Si la marque/l’agence annule moins de 7 jours avant la date et l’heure d’arrivée prévues, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours ou heures non utilisés. Si la marque/l’agence décide de libérer les lieux avant la fin de la période réservée, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours ou heures non utilisés.

9.2.3. CONDITIONS STRICTES : (30 jours). Si la Marque/l’Agence annule au moins 30 jours avant la date et l’heure d’arrivée prévues, 50 % du prix total seront remboursés, déduction faite des frais de service et taxes applicables. Si la Marque/l’Agence annule moins de 30 jours avant la date et l’heure d’arrivée prévues, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours ou heures non utilisés. Si la Marque/l’Agence décide de libérer l’espace avant la fin de la période prévue, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours ou heures non utilisés.

9.3. En cas d’annulation de l’Espace par la Marque/l’Agence conformément aux circonstances définies dans les présentes politiques standard, Go-PopUp effectuera les procédures correspondantes pour faciliter les transactions économiques liées à l’affaire, dans un délai maximum de trente (30) jours.

9.4. Go-PopUp peut mettre en place des canaux ou mécanismes de communication pour faciliter les échanges entre le Propriétaire et la Marque/Agence. Ces canaux se limiteront à la transmission d’informations fournies par une partie à l’autre, à l’adresse ou aux coordonnées communiquées par le destinataire à Go-PopUp. Go-PopUp ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la réception de la communication par l’autre partie ni du traitement des problèmes ou réclamations soulevés par le Propriétaire ou la Marque/Agence.

9.5. Nonobstant ce qui précède, si la Marque/Agence effectue une réclamation ou une annulation via Go-PopUp (hors des cas prévus par la politique d’annulation standard de l’Espace), Go-PopUp peut conserver l’intégralité des sommes versées par la Marque/Agence, après en avoir informé le Propriétaire, jusqu’à ce que ce dernier fournisse la preuve d’un accord avec la Marque/Agence. À défaut de preuve dans les trente (30) jours suivant la notification au Propriétaire, Go-PopUp peut rembourser la Marque/Agence pour le compte du Propriétaire, après règlement du prix de ses services par tout moyen disponible, la réservation étant alors considérée comme définitivement annulée.

9.6.Si la réclamation ou le remboursement (en dehors des cas définis dans la politique d’annulation standard définie pour l’Espace) intervient après la date à laquelle Go-PopUp a transféré le prix de la transaction au Propriétaire, Go-PopUp n’effectuera aucun remboursement à la Marque/Agence.

9.7. Les services complémentaires inclus dans la Solution Produit sont généralement fournis par les sociétés partenaires de Go-PopUp. Toute réclamation relative à ces services sera traitée par Go-PopUp, qui la transmettra aux partenaires et interviendra pour en faciliter le règlement. Si un remboursement, total ou partiel, du montant dû pour ces services est dûment justifié, Go-PopUp s’engage à l’effectuer dans le délai maximal prévu par la loi. Go-PopUp décline toute responsabilité quant aux services fournis par des tiers.

10. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE LA MARQUE/AGENCE

10.1. Le paiement du prix de la transaction est l’une des principales obligations de la marque/agence ; le non-respect de cette obligation, ou la révocation injustifiée d’un paiement engagé ou effectué, peut entraîner l’annulation du compte et l’engagement de poursuites judiciaires contre la marque/agence par Go-PopUp et le propriétaire.

10.2.Sauf accord contraire avec le Propriétaire, la Marque/Agence sera seule responsable de l’embauche du personnel nécessaire pour les événements qui le requièrent.

10.3. La Marque/Agence comprend que chaque utilisation de l’Espace peut être soumise à l’obtention d’une licence spéciale et s’engage donc à ne pas utiliser l’Espace à d’autres fins que celles spécifiquement contractées et convenues avec le Propriétaire.

10.4. La Marque/Agence doit restituer l’Espace au Propriétaire en parfait état de fonctionnement, au moins équivalent aux conditions dans lesquelles elle l’a reçu, y compris les conditions d’entretien et d’hygiène.

10.5. Go-PopUp recommande à la Marque/Agence de souscrire l’assurance responsabilité civile proposée par Go-PopUp, car la Marque/Agence sera seule responsable de tout dommage causé à l’Espace, y compris la tenue d’activités qui réduisent sa valeur marchande.

10.6. La Marque/Agence et le Propriétaire exonèrent expressément Go-PopUp de toute responsabilité découlant de dommages et pertes éventuels causés dans l’Espace par la Marque/Agence.

10.7. Go-PopUp n’est ni un fournisseur, ni un assureur, ni un souscripteur, ni le propriétaire de la police d’assurance ; son rôle se limite à celui d’intermédiaire facilitant la souscription de certains types d’assurance par les Parties. Les conditions générales de la police d’assurance sont celles figurant sur le site web.

11. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE LA MARQUE/AGENCE

11.1. Le propriétaire est seul responsable de la saisie des informations correspondant à l’Espace dont le transfert d’utilisation est proposé via le Web, ainsi que de celles correspondant à l’un des modules complémentaires liés audit Espace ; ces informations doivent être véridiques et à jour, afin d’éviter toute confusion et des coûts de gestion inutiles pour Go-PopUp.

11.2.Le propriétaire doit détailler correctement les prix applicables entre le prix de base du propriétaire et les taxes applicables correspondantes.

11.3. En publiant ses documents graphiques et écrits sur le Web, le Propriétaire autorise Go-PopUp et, le cas échéant, lui accorde une licence non exclusive, gratuite et mondiale sur l’ensemble du contenu et des œuvres publiés pour toute la durée de leur relation professionnelle, afin que Go-PopUp puisse publier ledit contenu sur le Web et sur tout autre site Web contrôlé ou géré par Go-PopUp, ou sur tout support ou site Web où Go-PopUp mène des activités promotionnelles.

11.4. Le propriétaire déclare être le titulaire ou posséder les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l’image et tous autres droits nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation du contenu de la manière décrite dans les présentes conditions, tant de sa part que de la part de Go-PopUp.

11.5.Le Propriétaire sera responsable envers Go-PopUp de toute réclamation, pénalité ou amende imposée à Go-PopUp à la suite d’une action ou d’une omission imputable au Propriétaire et en particulier pour la violation des droits de tiers à la suite de l’utilisation de matériaux fournis par le Propriétaire.

11.6. Le propriétaire est seul responsable de l’entretien de l’Espace dont le transfert est proposé via le Web, et de la fourniture des services proposés en complément de celui-ci, ainsi que du paiement des taxes, fournitures, dépenses et frais y afférents.

11.7. Le Propriétaire est seul responsable de l’obtention et du maintien de toutes les licences nécessaires à l’utilisation, à l’exploitation ou à la tenue des activités autorisées dans l’Espace par la Marque/Agence, ainsi que de toutes les licences ou autorisations requises pour la fourniture des services complémentaires proposés à l’Espace. Le Propriétaire et la Marque/Agence dégagent cette dernière de toute responsabilité quant au respect par le Propriétaire de la législation relative à l’Espace et aux services complémentaires associés. Si le Propriétaire est gestionnaire de l’Espace et non propriétaire de celui-ci, il doit pouvoir fournir une preuve écrite de sa qualité à la demande de la Marque/Agence.

11.8.Go-PopUp ne vérifiera pas les informations fournies par le propriétaire concernant les dimensions, les autorisations, les licences et la disponibilité de l’espace ou de ses modules complémentaires associés, sauf indication contraire expresse dans la fiche d’information de l’espace.

11.9. Le propriétaire des locaux doit fournir ces derniers en parfait état d’utilisation, notamment en assurant le raccordement aux services essentiels et en respectant toutes les obligations légales et les autorisations requises pour l’usage prévu. S’il propose des services complémentaires, il doit se conformer strictement à la description, aux conditions, aux normes de qualité et aux permis relatifs à la fourniture de ces services.

11.10.La Marque/Agence et le Propriétaire autorisent expressément Go-PopUp à enregistrer et à stocker pendant une période de deux (2) ans les communications échangées via ses systèmes, afin de garantir le respect de ses obligations et de la loi.

11.11. La location en dehors du Web d’un Espace dont la Marque/Agence a eu connaissance par le biais dudit site Web, à condition qu’il ne soit pas géré par Go-PopUp, n’est pas régie par les présentes Conditions Générales, sans préjudice de la soumission de cette opération au paiement du prix des Services de Go-PopUp par le Propriétaire, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.

11.12. Le Propriétaire accepte que la conclusion de contrats concernant l’Espace (ou les Modules complémentaires souscrits dans le cadre de la même Transaction) avec les Marques/Agences en dehors du Site Web, lorsqu’il en a pris connaissance par le biais du Site Web, constitue une violation des présentes Conditions Générales, à moins que le Propriétaire ne le déclare immédiatement à Go-PopUp et ne paie le prix de ses Services ; le non-respect de cette obligation, outre la réclamation du paiement du prix et des intérêts correspondants, peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte du Propriétaire et de la Marque/Agence par Go-PopUp.

11.13.Le propriétaire doit répondre à la marque/agence immédiatement après avoir reçu une demande de réservation ; Go-PopUp peut annuler ces demandes si le propriétaire ne leur répond pas dans les quarante-huit (48) heures suivant l’envoi de la demande.

11.14.Le Propriétaire adressera à la Marque/Agence la facture correspondant au prix du transfert de l’Espace, pour le prix total de la Transaction et avec les ventilations établies par la loi, sans déduire le prix des Services Go-Popup, qui fera l’objet de la facture correspondante, émise par lui.

11.15. Le Propriétaire reconnaît que les Services proposés par Go-PopUp sont fournis « en l’état » et ne peut donc exiger la mise en œuvre de spécifications ou de fonctionnalités particulières. De même, le Propriétaire reconnaît que Go-PopUp ne garantit ni n’assure en aucune façon un pourcentage précis d’occupation des Espaces.

11.16. Dès l’acceptation de chaque réservation, le Propriétaire autorise Go-PopUp à souscrire une assurance responsabilité civile obligatoire couvrant cette transaction. Le Propriétaire bénéficiera de cette assurance et le coût correspondant sera inclus dans le prix des Services de Go-PopUp, conformément aux présentes Conditions Générales.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

12.1. Go-PopUp détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, ainsi que sur tous les éléments qui y sont contenus, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les dessins, les images, l’audio, les bases de données, la structure, les logiciels et/ou les applications informatiques, le contenu graphique de toute nature, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux et les signes distinctifs, etc. Tous droits réservés.

12.2. Toute forme d’exploitation, notamment la reproduction, la distribution, la cession à des tiers, la communication au public et la transformation, par quelque moyen ou support que ce soit, en tout ou en partie, des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés, est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction passible de sanctions en vertu de la législation en vigueur.

12.3. Le Client peut télécharger ou copier ces éléments exclusivement pour son usage personnel, à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Go-PopUp. Ceci ne constitue en aucun cas une autorisation ou une licence relative aux droits de propriété de Go-PopUp.

12.4. Le Client n’est pas autorisé à utiliser de logiciel permettant de déterminer l’architecture du Site Web, d’extraire des informations relatives à son utilisation ou de découvrir des identités. De même, le Client s’engage à ne pas modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer d’œuvres dérivées du Site Web.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1.Go-PopUp s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

13.2. Les données personnelles fournies par le Client seront traitées par Go-PopUp en tant que responsable du traitement des données aux fins suivantes et sur la base juridique suivante :

13.2.1. Exécuter et maintenir la relation contractuelle établie par les présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières. L’utilisation des Services implique le traitement des données personnelles du Client, notamment pour : l’assistance et la gestion, la facturation, les notifications relatives à la fourniture des Services, l’inscription en tant que Membre, la création dudit Compte et, le cas échéant, son blocage et/ou sa suppression. Le traitement des données personnelles du Client à ces fins est fondé sur l’exécution d’un contrat auquel le Propriétaire et/ou la Marque/Agence sont parties en souscrivant aux Services et en acceptant les présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières (article 6.1.b) du RGPD).

13.2.2. Lorsque Go-PopUp dispose d’une base légale pour le faire, Go-PopUp traite les données personnelles du Client afin de l’informer des services, promotions et produits liés à l’activité de Go-PopUp, par le biais de sa newsletter ou d’autres moyens de communication fournis par le Client (téléphone, courriel, SMS et/ou messagerie, entre autres), susceptibles de l’intéresser. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client (article 21.1 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique – LSSICE) et/ou sur l’autorisation légale prévue à l’article 21.2 de la LSSICE.

13.2.3. Envoi de questionnaires de satisfaction client relatifs aux performances des services proposés par Go-PopUp, afin d’améliorer la qualité de ces services. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Go-PopUp (article 6.1.f du RGPD) à améliorer ses services. Dans le cas des enquêtes marketing, le traitement des données est fondé sur le consentement du client, que Go-PopUp sollicitera en temps voulu (article 6.1.a du RGPD).

13.2.4. Respecter les obligations légales de Go-PopUp, notamment les décisions de justice et autres exigences. Lorsque Go-PopUp soupçonne ou a des preuves d’une action susceptible de constituer un acte illégal ou une infraction pénale, Go-PopUp communiquera les données personnelles aux autorités compétentes. Le traitement des données personnelles du Client à ces fins est fondé sur le respect des obligations légales de Go-PopUp (article 6.1.c du RGPD).

13.2.5. Réaliser des analyses statistiques et des rapports afin de comprendre les performances des Services Go-PopUp et d’en améliorer le développement et la personnalisation. Ce traitement est effectué pour satisfaire l’intérêt légitime de Go-PopUp, qui est de gérer et d’améliorer ses produits et services (article 6.1.f du RGPD). Go-PopUp veille à ce que ses intérêts ne prévalent pas sur ceux du Client ni sur ses droits et libertés fondamentaux.

13.3. Les données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant la durée légale requise pour le respect des obligations légales. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement du Client, les données personnelles seront conservées jusqu’au retrait de ce consentement. Go-PopUp peut conserver les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits, de demandes, de responsabilités et d’obligations légales et/ou contractuelles découlant du traitement, en veillant toujours à ce que les données soient dûment bloquées.

13.4. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement explicite. Cependant, selon les finalités de la collecte et/ou du traitement des données personnelles, les parties suivantes peuvent y avoir accès, de manière interchangeable :

13.4.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Site Web permet la communication entre les Propriétaires et la Marque/Agence afin de préciser ou de modifier les conditions ou limitations spécifiques de chaque Espace et de ses Modules complémentaires. Cela signifie que le Propriétaire ou la Marque/Agence peut avoir accès aux données personnelles de chaque partie afin de fournir les Services ;

13.4.2. Les employés et/ou collaborateurs autorisés par Go-PopUp, toujours soumis à la réglementation applicable en matière de protection des données ;

13.4.3. Lorsque Go-PopUp soupçonne que le Client a enfreint les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières ou toute réglementation applicable, ou afin de prévenir, détecter ou anticiper la fraude et les éventuelles violations de toute réglementation applicable, Go-PopUp communiquera les données du Client aux différentes autorités gouvernementales compétentes, aux forces de sécurité, aux organismes d’enquête criminelle pertinents, aux autorités de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres ;

13.4.4.En cas de citation à comparaître ou d’ordonnance judiciaire, ou d’exigence officielle similaire, Go-PopUp communiquera les données du Client aux entités et/ou autorités dont la citation à comparaître, la demande ou l’ordonnance est soumise à laquelle Go-PopUp doit se conformer ;

13.4.5.Si la marque/l’agence est intéressée par ou a souscrit une assurance annulation de réservation d’espace, les données personnelles peuvent être communiquées à la compagnie d’assurance correspondante.

13.4.6. Les prestataires de services tiers qui traitent les informations en tant que sous-traitants de données, avec lesquels Go-PopUp a signé l’accord de traitement correspondant conformément à la réglementation sur la protection des données.

13.5. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition en envoyant un courriel à help@gopopup.com ou un courrier à ANGEL SOUND SL (carrer Santa Tecla 1 Bis Local 2ª – 08012 Barcelone – Espagne). Si le Client n’obtient pas satisfaction dans l’exercice de ses droits, il peut déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données ( www.aepd.es ).

14. MATÉRIEL PROMOTIONNEL/COMMERCIAL

Go-PopUp enverra du matériel promotionnel et commercial aux propriétaires des espaces afin qu’ils puissent l’y placer ou l’y installer à des fins promotionnelles.

15. RESPONSABILITÉ

15.1. Le Site Web, les Services et toutes les informations, produits et services fournis ou contenus dans ceux-ci sont disponibles et développés « en l’état » et selon leur disponibilité à tout moment, et Go-PopUp décline expressément toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites d’exactitude, de validité, de fiabilité, de disponibilité, d’adéquation ou d’intégrité de toute information, contenu ou donnée fourni par le biais du Site Web et, par conséquent, Go-PopUp ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes, coûts, dommages, qu’ils soient directs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les dommages consécutifs ou les dommages punitifs), ainsi que de tout autre dommage qui pourrait être causé ou généré en conséquence de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Web et des Services, y compris leur contenu.

15.2. De plus, Go-PopUp ne garantit pas que le site Web ou les services, ou les produits ou éléments qui y sont inclus, répondent aux exigences de sécurité, sont ininterrompus, adaptés ou exempts d’erreurs, ou que les informations sont sécurisées et efficaces.

15.3. Tout contenu, information ou document intégré par le Client via le Site Web ou le serveur permettant sa mise à disposition relève de sa seule responsabilité. Par conséquent, le Client est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu, Go-PopUp ne pouvant garantir son absence de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément potentiellement nuisible. De plus, le Client accepte et reconnaît que Go-PopUp ne saurait être tenu responsable de la suppression, du défaut de stockage ou de transmission de tout contenu ou communication hébergé sur le Site Web ou via ses Services.

16. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE GO-POPUP

Go-PopUp a souscrit une assurance responsabilité civile afin de couvrir tout dommage subi par le Propriétaire en lien avec l’utilisation de l’Espace par la Marque/Agence. La souscription de cette assurance ne constitue pas une prise en charge de la responsabilité par Go-PopUp et n’exonère pas la Marque/Agence de sa responsabilité, qui demeure responsable, en tout état de cause, envers le Propriétaire, Go-PopUp et, le cas échéant, la compagnie d’assurance, de tout dommage causé à l’Espace.

17. ASSURANCE ANNULATION

17.1. Go-PopUp offre à la marque/agence la possibilité de souscrire une assurance annulation de réservation d’espace. Cette assurance a pour but de permettre à la marque/agence de faire valoir ses droits en cas de dommages résultant d’une annulation de réservation par le propriétaire.

17.2.La compensation résultante ne dépassera jamais le double du montant payé pour la réservation de l’espace après déduction des commissions.

18. AUTRES ASSURANCES PROPOSÉES PAR GO-POPUP

18.1.Go-PopUp propose à la marque/agence d’autres couvertures d’assurance, indiquées ci-dessous :

18.1.1. Assurance d’assistance juridique contractuelle : L’objectif de la couverture d’assurance est de fournir à la Marque/Agence une défense juridique pour réclamer les dommages générés lors de la signature du contrat.

18.1.2. Assurance contre les aléas : L’objectif de cette assurance est de couvrir les coûts engendrés par des aléas externes susceptibles d’affecter la célébration d’un événement.

19. AUTRES SERVICES OFFERTS PAR GO-POPUP

Go-PopUp offre au propriétaire et/ou à la marque/agence la possibilité de faire appel à ses services de conseil pour des projets spécifiques (ci-après « Services de conseil »). Les conditions générales relatives à ces Services de conseil sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.gopopup.com/es/products/canvasconsult

20. MODIFICATIONS

20.1.Go-PopUp peut modifier, ajouter ou supprimer du contenu du site Web ou des services à tout moment.

20.2. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit cesser d’accéder au Site Web et aux Services et de les utiliser. En continuant d’utiliser et/ou d’accéder au Site Web et/ou aux Services, le Client sera réputé avoir accepté l’intégralité des modifications apportées par GoPopUp.

21. TRADUCTIONS

Le site web peut contenir des traductions de contenus initialement rédigés dans une autre langue. Ces traductions sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaudra.

22. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES

22.1.Go-PopUp est une société domiciliée à Carrer Santa Tecla 1 Bis Local 2ª, CP 08012 Barcelone (Espagne) avec CIF B67258251.

22.2.Le Client peut envoyer toute demande à Go-PopUp via l’adresse électronique suivante : help@gopopup.com.

23. LIMITATION DES SERVICES

Les Services ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés dans un pays où une telle distribution ou utilisation enfreindrait la législation locale ou soumettrait Go-PopUp à la réglementation d’un autre pays. Go-PopUp se réserve le droit de limiter ses Services dans tout pays.

24. DEVOIR

24.1.Le Client ne peut céder aucun droit ou obligation prévu dans les présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de Go-PopUp.

24.2.Sauf indication contraire, les présentes Conditions Générales n’accordent aucun droit aux tiers.

25. ACCORD INTÉGRAL ET SÉPARABILITÉ

25.1.Les Conditions Générales (y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies) constituent l’intégralité de l’accord entre Go-PopUp et le Client en ce qui concerne les conditions d’utilisation du Site Web et des Services, et remplacent tout autre accord ou entente antérieur entre les Parties concernant cette question.

25.2. Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inefficace, en tout ou en partie, cette nullité ou inefficacité n’affectera que la disposition ou la partie de disposition nulle ou inefficace, et les Conditions générales resteront pleinement applicables à tous autres égards, la disposition ou la partie de disposition affectée étant réputée non écrite. À cette fin, les Conditions générales cesseront d’être valides uniquement en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition des présentes ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou inefficacité, à moins qu’elle ne soit essentielle ou qu’elle n’affecte les Conditions générales dans leur intégralité.

26. RENONCIATION AUX ACTIONS

Le fait pour une Partie de renoncer à un droit ou de ne pas l’exercer en vertu des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation ou une limitation de tout autre droit, actuel ou futur. Toute renonciation doit être faite par écrit et expressément acceptée par la Partie à laquelle elle est attribuée.

27. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

27.1.Les présentes Conditions Générales (y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies) ainsi que l’accès et l’utilisation du Site Web et des Services par le Client sont régis et interprétés conformément aux lois espagnoles, à l’exclusion de toute autre législation qui pourrait s’appliquer.

27.2. Tout litige, controverse, conflit ou réclamation pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales (y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies), ou lié directement ou indirectement à l’utilisation du Site Web ou des Services, sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).