{"id":3159,"date":"2025-09-17T10:56:03","date_gmt":"2025-09-17T10:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gopopup.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2026-02-18T10:14:40","modified_gmt":"2026-02-18T10:14:40","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) avant d\u2019utiliser le site web Go-PopUp.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la relation entre GO POPUP & EVENTS SL (ci-apr\u00e8s, \u00ab Go-PopUp \u00bb) et l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb), en ce qui concerne leur acc\u00e8s et leur utilisation du site web www.gopopup.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site web \u00bb). <\/p>\n\n\n\n

En utilisant ce site Web, l’Utilisateur reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions, y compris notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a> et notre Politique relative aux cookies<\/a> , qui sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n\n\n\n

1. IDENTIFICATION ET COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1.Go-PopUp est une soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e Carrer Arag\u00f3, 338 – 1er 2na – 08009 Barcelone (Espagne) avec CIF ESB75507020.<\/p>\n\n\n\n

1.2. Coordonn\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n

1.2.1.T\u00e9l\u00e9phone : +34 936 09 87 87<\/p>\n\n\n\n

1.2.2. Courriel\u00a0: help@gopopup.com <\/p>\n\n\n\n

2. OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site web a pour seul but de fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales sur Go-PopUp, ses services et ses produits. Il ne saurait donc \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 d’autres fins. \u00c0 cet \u00e9gard, il incombe \u00e0 l’utilisateur d’obtenir et de maintenir l’ensemble des \u00e9quipements de connectivit\u00e9, logiciels et\/ou mat\u00e9riels n\u00e9cessaires, ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment requis pour l’utilisation du site web et des \u00e9l\u00e9ments qui y sont associ\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

3. RESTRICTIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. L\u2019acc\u00e8s au Site Web est limit\u00e9 \u00e0 la finalit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur ne peut pas utiliser le Site Web\u00a0: <\/p>\n\n\n\n

3.1.1.En violation des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions ; <\/p>\n\n\n\n

3.1.2. En violation ou en contravention de toute r\u00e9glementation, loi ou r\u00e8gle applicable, y compris la diffusion ou la publication de contenu ou d’informations pouvant constituer un crime ou une infraction p\u00e9nale, donner lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou violer ou enfreindre toute loi, r\u00e9glementation ou code de pratique applicable, y compris la violation ou l’atteinte \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

3.1.3.Violer le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d’une autre personne ou enfreindre tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0; <\/p>\n\n\n\n

3.1.4. Faire des d\u00e9clarations diffamatoires, li\u00e9es \u00e0 la pornographie, de nature raciste ou x\u00e9nophobe, qui incitent \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence ou au d\u00e9sordre ; <\/p>\n\n\n\n

3.1.5. De quelque mani\u00e8re que ce soit qui puisse interrompre, affecter n\u00e9gativement ou emp\u00eacher l\u2019utilisation du Site Web par d\u2019autres Utilisateurs ou qui puisse causer des dommages ou nuire au bon fonctionnement du Site Web\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

3.1.6. T\u00e9l\u00e9charger des fichiers contenant des virus ou des programmes logiciels similaires dans le but d’endommager l’ordinateur ou le syst\u00e8me d’une autre personne ou de mettre en danger l’int\u00e9grit\u00e9 du Web\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

3.1.7. Sans le consentement \u00e9crit de Go-PopUp, envoyer, t\u00e9l\u00e9charger, afficher ou diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers du mat\u00e9riel contenant ou associ\u00e9 \u00e0 du spam, du courrier ind\u00e9sirable ou toute autre forme de publicit\u00e9 ou de mat\u00e9riel promotionnel non autoris\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

4. CONTENU WEB ET DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Go-PopUp peut modifier le contenu du Site Web \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Go-PopUp ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente et ininterrompue du Site Web et de son contenu. Go-PopUp d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web, en tout ou en partie, est inaccessible \u00e0 un moment donn\u00e9 ou pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Go-PopUp peut restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 certaines parties du Site Web, voire \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 du Site Web, aux Utilisateurs. <\/p>\n\n\n\n

5. SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l’Utilisateur commande ou sollicite des services via le Site Web, les conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires et sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant la conclusion et l’utilisation desdits services (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) s’appliqueront. Par cons\u00e9quent, les informations figurant sur le Site Web ne constituent pas une offre de Services. Les devis ou autres prix affich\u00e9s sur le Site Web ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis celui-ci ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Go-PopUp. Go-PopUp se r\u00e9serve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de Services \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. <\/p>\n\n\n\n

6. \u00c2GE REQUIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site Web est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans et\/ou ayant la capacit\u00e9 juridique suffisante pour conclure des contrats. <\/p>\n\n\n\n

7. ENREGISTREMENT DES CONDITIONS ET DU CONTENU DE TIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1. Si le Site Web contient des actions, informations, contenus, documents, donn\u00e9es, opinions, publicit\u00e9s, promotions, logos ou liens vers des sites Web, logiciels, applications mobiles, objets connect\u00e9s ou tout autre contenu tiers (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement les \u00ab\u00a0Contenus Tiers\u00a0\u00bb), Go-PopUp d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces Contenus Tiers et aux modifications qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es. Les Contenus Tiers peuvent comporter leurs propres conditions d\u2019utilisation, politique de confidentialit\u00e9 et\/ou politique relative aux cookies, lesquelles r\u00e9gissent la relation entre l\u2019utilisateur et le tiers et ne sont donc pas soumises aux pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>\n\n\n\n

7.2. Go-PopUp peut diffuser ou afficher du Contenu Tiers aux Utilisateurs comme bon lui semble. Toutefois, Go-PopUp n’exerce aucun contr\u00f4le sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du Contenu Tiers et, par cons\u00e9quent, n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 ce Contenu. En cons\u00e9quence, Go-PopUp ne saurait \u00eatre tenu responsable, quelles que soient les circonstances, des dommages, pertes ou autres pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation par l’Utilisateur du Contenu Tiers. \u00c0 cet \u00e9gard, l’utilisation et l’interaction avec le Contenu Tiers rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur et du propri\u00e9taire dudit Contenu. Par cons\u00e9quent, si l’Utilisateur utilise ou acc\u00e8de \u00e0 du Contenu Tiers, il le fait \u00e0 ses propres risques. <\/p>\n\n\n\n

8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1. L’ensemble du contenu de ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de Go-PopUp, qui en d\u00e9tient les droits d’utilisation ou les licences n\u00e9cessaires. Ce contenu comprend notamment les textes, images, graphismes, ic\u00f4nes, technologies, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et le code source de Go-PopUp. <\/p>\n\n\n\n

8.2. En particulier, Go-PopUp d\u00e9tient tous les droits sur les marques Go-PopUp, ShopLive et Go-Logic, et leur utilisation est donc express\u00e9ment interdite.<\/p>\n\n\n\n

8.3. Pour exploiter, reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou transformer le contenu du site Web, l’Utilisateur doit obtenir une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Go-PopUp.<\/p>\n\n\n\n

9. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1.L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’utilisation du Site Web se fait \u00e0 ses propres risques et p\u00e9rils, et que Go-PopUp n’est donc pas responsable de son utilisation inappropri\u00e9e ou inad\u00e9quate. <\/p>\n\n\n\n

9.2. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que, malgr\u00e9 tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par Go-PopUp pour garantir l\u2019exactitude technique et factuelle du contenu et des informations figurant sur le Site Web, ces informations sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et fournies \u00e0 titre indicatif. \u00c0 cet \u00e9gard, Go-PopUp ne peut garantir la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019authenticit\u00e9, la pertinence ni l\u2019exactitude des informations fournies par le biais du Site Web. En cons\u00e9quence, Go-PopUp d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9cisions prises par l\u2019Utilisateur sur la base des informations fournies par le biais du Site Web, ainsi que pour tout dommage ou perte subi par l\u2019Utilisateur ou des tiers du fait d\u2019actions fond\u00e9es sur les informations obtenues sur le Site Web. <\/p>\n\n\n\n

9.3. La responsabilit\u00e9 de Go-PopUp pour les dommages subis par l’Utilisateur suite \u00e0 l’utilisation du Site Web est limit\u00e9e aux cas o\u00f9 ces dommages r\u00e9sultent d’une faute intentionnelle de sa part. Go-PopUp ne saurait \u00eatre tenu responsable, notamment, des dommages caus\u00e9s par\u00a0: (i) des interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements, interf\u00e9rences ou omissions du syst\u00e8me \u00e9lectronique, du syst\u00e8me de communication ou du mat\u00e9riel informatique de l’Utilisateur, dus \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9\u00a0; (ii) des retards ou saturations du Site Web imputables \u00e0 des d\u00e9faillances ou surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du r\u00e9seau Internet ou de tout autre syst\u00e8me \u00e9lectronique ou de communication\u00a0; ou (iii) des actes ill\u00e9gaux commis par des tiers sans lien avec Go-PopUp. <\/p>\n\n\n\n

10. MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Go-PopUp peut modifier, compl\u00e9ter ou supprimer tout contenu du Site Web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toute modification prendra effet d\u00e8s sa publication et s’appliquera \u00e0 tout acc\u00e8s et utilisation ult\u00e9rieurs du Site Web. Il est conseill\u00e9 aux utilisateurs de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le Site Web afin de prendre connaissance des modifications et des Conditions d’utilisation en vigueur, lesquelles leur sont opposables. Si un utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation modifi\u00e9es, il doit cesser d’acc\u00e9der au Site Web et de l’utiliser. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le Site Web ou d’y acc\u00e9der apr\u00e8s toute modification des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de l’ensemble des modifications. <\/p>\n\n\n\n

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

11.1.Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit espagnol, qui s’applique \u00e0 leurs dispositions en termes d’interpr\u00e9tation, de validit\u00e9 et d’ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

11.2. En cas de divergence entre la version anglaise et l’une des autres versions linguistiques des pr\u00e9sentes Conditions, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n\n\n

11.3. En cas de d\u00e9saccord ou de litige entre les parties concernant l’ex\u00e9cution ou le contenu des pr\u00e9sentes Conditions, les parties s’engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi afin de tenter de r\u00e9soudre ce d\u00e9saccord ou ce litige dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l’une des parties notifie formellement \u00e0 l’autre le d\u00e9saccord ou le litige.<\/p>\n\n\n\n

11.4. Toutefois, si le d\u00e9saccord ou la r\u00e9clamation n’est pas r\u00e9solu dans le d\u00e9lai maximal indiqu\u00e9 et uniquement dans les cas o\u00f9 la loi offre la possibilit\u00e9 aux parties de se soumettre \u00e0 une juridiction, Go-PopUp et l’Utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 la juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettent la d\u00e9cision de la question soulev\u00e9e aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).<\/p>\n\n\n\n

Pour toute information, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse help@gopopup.com <\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE CONTRAT DE SERVICES DE CONSULTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. INTRODUCTION ET OBJECTIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) constituent le cadre r\u00e9glementaire des services (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) fournis par ANGEL SOUND SL (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Go-PopUp\u00a0\u00bb) \u00e0 ses clients, en compl\u00e9ment des conditions particuli\u00e8res (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions Sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb) qui doivent \u00eatre sign\u00e9es pour la fourniture des Services par Go-PopUp. L\u2019ensemble de ces documents, Conditions G\u00e9n\u00e9rales et Conditions Sp\u00e9cifiques, constitue la proposition de services de conseil sign\u00e9e par le client et Go-PopUp (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Proposition\u00a0\u00bb). <\/p>\n\n\n\n

1.2. Dans tous les cas o\u00f9 les Conditions particuli\u00e8res contredisent, limitent ou modifient les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions des premi\u00e8res s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

1.3. L\u2019acceptation des Conditions particuli\u00e8res qui font r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9quivaut \u00e0 leur connaissance et \u00e0 leur approbation.<\/p>\n\n\n\n

1.4. Le client de Go-PopUp (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Client \u00bb) sera consid\u00e9r\u00e9 comme la personne physique ou morale qui accepte une Proposition de Service bas\u00e9e sur ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales et Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

1.5. Dans la suite, Go-PopUp et le Client seront d\u00e9sign\u00e9s conjointement comme les \u00ab Parties \u00bb et individuellement et de mani\u00e8re interchangeable comme la \u00ab Partie \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

2. CADRE JURIDIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1. La fourniture de services juridiques par Go-PopUp est soumise aux dispositions du syst\u00e8me juridique en vigueur en Espagne \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Go-PopUp est une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les campagnes de marketing et de vente utilisant des espaces \u00e9ph\u00e9m\u00e8res et r\u00e9alisant la gestion de projets et le conseil pour les marques et les agences.<\/p>\n\n\n\n

3. COMMUNICATIONS ET LANGUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1.Les Parties s\u2019engagent \u00e0 conserver leurs communications par \u00e9crit, par courriel, messagerie ou autres canaux permettant d\u2019en garder une trace.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Si, pour des raisons d\u2019urgence, les Parties d\u00e9cident de communiquer par d\u2019autres moyens, elles doivent laisser une trace \u00e9crite de ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu aux fins appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

3.3. Le Client sera seul responsable de la mise \u00e0 jour de ses donn\u00e9es personnelles, de contact et de facturation, n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne fourniture des services Go-PopUp, qui remplira ses obligations de communication en envoyant les informations \u00e0 la derni\u00e8re adresse fournie par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n\n\n\n

3.4. Les communications entre les Parties, ainsi que les documents et livrables demand\u00e9s par le Client, seront r\u00e9dig\u00e9s en anglais, en allemand ou en espagnol, selon le lieu de prestation de services. \u00c0 la demande \u00e9crite du Client et AVANT le d\u00e9but des Services, GO-POPUP pourra traduire ces documents dans une autre langue parl\u00e9e par son \u00e9quipe. <\/p>\n\n\n\n

4. MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1. Les conditions \u00e9conomiques des services contractuels seront celles d\u00e9finies dans la Proposition sign\u00e9e par les Parties. Toutefois, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablissent le cadre r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral applicable \u00e0 la fourniture des services. <\/p>\n\n\n\n

4.2. Le mode de paiement par d\u00e9faut pour les Services contract\u00e9s \u00e0 Go-PopUp par le Client est le pr\u00e9l\u00e8vement automatique sur le compte d\u00e9sign\u00e9 par lui, ce qui n\u00e9cessitera l’acceptation du mandat ou du formulaire SEPA correspondant \u00e0 chaque fois.<\/p>\n\n\n\n

4.3. Si les Parties conviennent d’un mode de paiement diff\u00e9rent, celui-ci doit \u00eatre express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans les Conditions particuli\u00e8res et accept\u00e9 par Go-PopUp, qui \u00e9mettra ses factures conform\u00e9ment au mode de paiement \u00e9tabli avec le Client.<\/p>\n\n\n\n

4.4. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout retard de paiement des factures \u00e9mises par Go-PopUp entra\u00eenera une p\u00e9nalit\u00e9 en faveur de Go-PopUp, correspondant au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de deux points de pourcentage (+2) sur le montant d\u00fb. Cette p\u00e9nalit\u00e9, qui constitue une clause p\u00e9nale, sera due \u00e0 compter du lendemain de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, sans qu’aucune autre mise en demeure de la part de Go-PopUp ne soit n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n

4.5. En cas de non-paiement, Go-PopUp peut suspendre unilat\u00e9ralement la fourniture de ses Services jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du montant d\u00fb. Go-PopUp ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable envers le Client des dommages ou pertes subis par ce dernier du fait de la suspension ou de l’annulation de ses Services pour ce motif. <\/p>\n\n\n\n

4.6. La souscription \u00e0 certains services Go-PopUp peut impliquer le versement d’un acompte d’au moins cinquante pour cent (50 %) du prix final. Le solde sera factur\u00e9 par Go-PopUp et r\u00e9gl\u00e9 par le Client mensuellement, en fonction des prestations r\u00e9alis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

4.7. La conclusion de contrats de Services dont le prix est inf\u00e9rieur \u00e0 MILLE EUROS (1 000 \u20ac), de forfaits de Services pr\u00e9configur\u00e9s ou de blocs d’heures \u00e0 prix fixe convenu par les Parties, entra\u00eenera le paiement anticip\u00e9 du prix, de sorte que Go-PopUp peut suspendre le d\u00e9but de sa prestation jusqu’\u00e0 la date \u00e0 laquelle il re\u00e7oit ledit paiement.<\/p>\n\n\n\n

4.8. La conclusion d’un contrat de frais mensuels (\u00e9galement appel\u00e9s honoraires ou provisions) impliquera le pr\u00e9l\u00e8vement automatique du prix convenu entre les Parties un mois \u00e0 l’avance\u00a0; par exemple, Go-PopUp pr\u00e9l\u00e8vera le montant des frais mensuels durant les cinq (5) premiers jours du mois concern\u00e9. Tout d\u00e9faut de paiement entra\u00eenera la suspension des Services, conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente clause. <\/p>\n\n\n\n

4.9. Le prix des frais mensuels inclut la r\u00e9partition proportionnelle des co\u00fbts totaux pr\u00e9vus pour la fourniture des Services, pour la dur\u00e9e minimale d’engagement d\u00e9finie dans les Conditions particuli\u00e8res. Par cons\u00e9quent, le Client ne peut r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le service avant la fin de la p\u00e9riode d’engagement. Si, apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les Conditions particuli\u00e8res relatives aux frais mensuels, le Client ne souhaite pas poursuivre l’utilisation des Services de Go-PopUp, il reste tenu de payer les frais mensuels jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’engagement. <\/p>\n\n\n\n

4.10. Les Parties conviennent d’ajuster de bonne foi les honoraires et le temps consacr\u00e9 par Go-PopUp aux travaux demand\u00e9s par le Client, en fonction des besoins r\u00e9els de ces travaux. Go-PopUp approuvera les tarifs applicables \u00e0 ses Services pour l’ann\u00e9e en cours durant les quinze premiers jours de chaque ann\u00e9e civile. <\/p>\n\n\n\n

4.11. Si le Client ne formule aucune r\u00e9clamation concernant le contenu des Services fournis par Go-PopUp dans un d\u00e9lai de dix (10) jours suivant la date de livraison, les Services seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s \u00e0 toutes fins utiles et la fourniture des Services contractuels sera r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 compter de la date de livraison. Toute modification, extension ou correction ult\u00e9rieure fera l’objet d’une proposition de service distincte et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du paiement correspondant. <\/p>\n\n\n\n

4.12. Sauf indication contraire, les prix et tarifs mentionn\u00e9s dans les Conditions particuli\u00e8res ne comprennent pas les taxes, frais, d\u00e9penses, droits, honoraires de tiers ni aucun autre \u00e9l\u00e9ment non li\u00e9 \u00e0 la fourniture des Services d\u00e9crits. Dans ce cas, les factures \u00e9mises par Go-PopUp et les paiements effectu\u00e9s par le Client seront major\u00e9s des montants correspondants. <\/p>\n\n\n\n

4.13. Go-PopUp soumettra au Client, pour approbation et suivi, les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de ses Services. Sauf accord expr\u00e8s, Go-PopUp n’engagera aucune d\u00e9pense pour le compte du Client si celle-ci n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9e int\u00e9gralement par ce dernier. <\/p>\n\n\n\n

5.RESPONSABILIT\u00c9S DE GO-POPUP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la responsabilit\u00e9 professionnelle de Go-PopUp d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution de travaux command\u00e9s par le Client est limit\u00e9e au montant per\u00e7u de ce dernier pour lesdits travaux au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la commande. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Go-PopUp envers le Client ne pourra exc\u00e9der le montant indiqu\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. <\/p>\n\n\n\n

6. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES EN TANT QUE SOUS-TRAITANT PAR GO-POPUP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1. La pr\u00e9sente clause (\u00ab\u00a0Clause\u00a0\u00bb) a pour objet de r\u00e9gir la relation entre Go-PopUp (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Sous-traitant\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Sous-traitant\u00a0\u00bb) et le Client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Responsable du traitement\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Responsable du traitement\u00a0\u00bb), en ce qui concerne la fourniture par Go-PopUp de Services impliquant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles dont le Client est responsable. <\/p>\n\n\n\n

6.2. Objet de la mission de traitement<\/p>\n\n\n\n

6.2.1. Afin de fournir efficacement les Services, le Sous-traitant peut avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles relevant de la responsabilit\u00e9 du Responsable du traitement, notamment les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

(a) Donn\u00e9es d\u2019identification des repr\u00e9sentants des clients et\/ou des clients du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

(b) Donn\u00e9es d\u2019identification des repr\u00e9sentants des fournisseurs du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

(c) Donn\u00e9es d\u2019identification des partenaires, employ\u00e9s et stagiaires du Responsable.<\/p>\n\n\n\n

6.2.2. Le Sous-traitant, aux fins de la fourniture du service, peut effectuer les traitements suivants\u00a0: stockage, consultation, comparaison et communication. Cette liste est donn\u00e9e \u00e0 titre d\u2019exemple et ne pr\u00e9juge pas de l\u2019obligation pour le Sous-traitant d\u2019effectuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des traitements compl\u00e9mentaires de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous la responsabilit\u00e9 du Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n

6.3. Obligations du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

6.3.1. Outre l\u2019ex\u00e9cution de toutes les obligations qui lui incombent dans la pr\u00e9sente clause, le responsable du traitement des donn\u00e9es est charg\u00e9 d\u2019effectuer les t\u00e2ches suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

(a) Se conformer \u00e0 toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement, des locaux, des \u00e9quipements, des syst\u00e8mes, des programmes et des personnes impliqu\u00e9es dans le traitement des donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et applicable \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

(b) Remettre au Sous-traitant les donn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 la stipulation 8.1 de la pr\u00e9sente clause, ainsi que les instructions n\u00e9cessaires pour effectuer le traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Services. <\/p>\n\n\n\n

(c) R\u00e9pondre aux droits des personnes concern\u00e9es par le traitement, tels que les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et de ne plus \u00eatre soumis \u00e0 des d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es, avec la collaboration du Sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n

d) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de l\u2019impact sur la protection des donn\u00e9es personnelles des op\u00e9rations de traitement qui seront effectu\u00e9es par le Sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n

(e) S\u2019assurer, avant et pendant le traitement, que le Sous-traitant respecte la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

(f)Superviser le traitement, y compris en effectuant des inspections et des audits.<\/p>\n\n\n\n

(g) Informer le responsable du traitement des donn\u00e9es de toute modification des donn\u00e9es personnelles fournies, afin qu\u2019elles puissent \u00eatre mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

h) En outre, le Responsable du traitement garantit que les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de la fourniture des Services ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RGPD, en tenant compte notamment de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une base juridique pour l\u00e9gitimer le traitement, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 du RGPD. Le Responsable du traitement indemnisera le Sous-traitant de toute sanction inflig\u00e9e par ce dernier en cas de violation de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es imputable \u00e0 la n\u00e9gligence du Responsable du traitement dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations. <\/p>\n\n\n\n

6.4. Obligations du sous-traitant<\/p>\n\n\n\n

6.4.1. Le Sous-traitant doit se conformer aux stipulations suivantes lors de la fourniture des Services\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

(a) Le sous-traitant dispose de capacit\u00e9s techniques suffisantes pour remplir les obligations d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente proposition.<\/p>\n\n\n\n

(b) Le Sous-traitant s\u2019engage, en ce qui concerne les Services fournis, \u00e0 se conformer aux exigences du RGPD et aux autres r\u00e9glementations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles qui pourraient \u00eatre applicables.<\/p>\n\n\n\n

(c) Le sous-traitant doit maintenir la confidentialit\u00e9 et le secret des donn\u00e9es personnelles auxquelles il a acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

d) Le Sous-traitant traite et utilise les donn\u00e9es personnelles auxquelles il a acc\u00e8s uniquement selon les instructions du Responsable du traitement et conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s d\u00e9finies dans la Proposition. Le Sous-traitant est assimil\u00e9 au Responsable du traitement s\u2019il utilise les donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins, les divulgue ou les utilise en violation des dispositions de la pr\u00e9sente clause, et est responsable de toute infraction qu\u2019il a personnellement commise. <\/p>\n\n\n\n

(e) Le Sous-traitant ne communiquera pas \u00e0 des tiers les donn\u00e9es auxquelles il a acc\u00e8s en vertu des Services fournis, sans pr\u00e9judice des dispositions de la clause 5.3-15.<\/p>\n\n\n\n

(f) Le Sous-traitant fournira au Responsable du traitement les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer le respect de ses obligations \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente Proposition.<\/p>\n\n\n\n

g) Le Sous-traitant apporte toute l’assistance n\u00e9cessaire au Responsable du traitement pour la r\u00e9alisation des audits ou inspections effectu\u00e9s par ce dernier ou par un autre auditeur mandat\u00e9 par le Responsable du traitement. Ces audits peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s p\u00e9riodiquement, de fa\u00e7on planifi\u00e9e ou ponctuelle, apr\u00e8s notification au Sous-traitant dans un d\u00e9lai raisonnable, pendant ses heures normales de travail. <\/p>\n\n\n\n

h) Le Sous-traitant garantit que les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se sont express\u00e9ment engag\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Le respect de cette obligation doit \u00eatre document\u00e9 par le Sous-traitant et mis \u00e0 la disposition du Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n

(i)Le Sous-traitant garantit que les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles sous sa responsabilit\u00e9 ont la formation n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

(j) Le Sous-traitant collabore \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations du Responsable du traitement et lui apporte son soutien, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour r\u00e9aliser (i) des analyses d’impact relatives aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles il a acc\u00e8s ; (ii) des consultations pr\u00e9alables avec l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n

k) Si le Sous-traitant estime que le respect d’une instruction particuli\u00e8re du Responsable du traitement pourrait entra\u00eener une violation de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es, il en informe imm\u00e9diatement ce dernier. Dans cette notification, le Sous-traitant demande au Responsable du traitement de modifier, de retirer ou de confirmer l’instruction donn\u00e9e et peut suspendre son application dans l’attente d’une d\u00e9cision du Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n

(l) \u00c0 la fin de la fourniture des Services, le Sous-traitant efface ou restitue les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles il a eu acc\u00e8s, ainsi que toutes les copies existantes, conform\u00e9ment aux instructions du Responsable du traitement. Si le Responsable du traitement exige l’effacement des donn\u00e9es selon des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques qui ne rel\u00e8vent pas des activit\u00e9s habituelles du Sous-traitant, les co\u00fbts engendr\u00e9s par cet effacement sont \u00e0 la charge du Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n

(m) La personne responsable sera tenue de supprimer ou de renvoyer\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

(i) les donn\u00e9es incluses dans les fichiers sous la responsabilit\u00e9 du Responsable du traitement, mises \u00e0 la disposition du Sous-traitant \u00e0 la suite de la fourniture des Services\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(ii) les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Sous-traitant lors du traitement des donn\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du Responsable du traitement\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(iii) les supports sur lesquels ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

(n)Le Sous-traitant peut conserver une copie avec les donn\u00e9es d\u00fbment bloqu\u00e9es, aussi longtemps que des responsabilit\u00e9s peuvent d\u00e9couler de l’ex\u00e9cution de la fourniture des Services.<\/p>\n\n\n\n

(o) Le Sous-traitant notifie au Responsable du traitement, sans d\u00e9lai indu et au plus tard dans les 24 heures, \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie par ce dernier dans les Conditions particuli\u00e8res de la Proposition, tout incident suspect\u00e9 ou av\u00e9r\u00e9 de protection des donn\u00e9es relevant de sa responsabilit\u00e9. Il informe notamment le Responsable du traitement de tout traitement susceptible d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme illicite ou non autoris\u00e9, de toute perte, destruction ou alt\u00e9ration de donn\u00e9es, ainsi que de tout incident constituant une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. La notification est accompagn\u00e9e de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la documentation et \u00e0 la communication de l’incident aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou aux parties concern\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, le Sous-traitant fournit au Responsable du traitement, au minimum, les informations suivantes\u00a0: <\/p>\n\n\n\n

(i) Description de la nature de la violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, y compris, lorsque cela est possible, les cat\u00e9gories et le nombre approximatif de personnes concern\u00e9es, ainsi que les cat\u00e9gories et le nombre approximatif d\u2019enregistrements de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9s\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(ii) Nom et coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou d\u2019un autre point de contact o\u00f9 des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(iii) Description des cons\u00e9quences possibles de la violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(iv) Description des mesures prises ou propos\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures prises pour att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs possibles.<\/p>\n\n\n\n

(p) Le Sous-traitant doit \u00e9galement mener une enqu\u00eate sur les circonstances de l’incident et soumettre un rapport contenant ses observations au Responsable du traitement. Le Sous-traitant doit coop\u00e9rer pleinement \u00e0 l’enqu\u00eate men\u00e9e par le Responsable du traitement et lui fournir toute l’assistance n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n

(q) Le Sous-traitant assistera en outre le Responsable du traitement en ce qui concerne les obligations de notification conform\u00e9ment au RGPD (en particulier, aux articles 33 et 34 du RGPD) et \u00e0 toute autre r\u00e8gle applicable, actuelle ou future, qui modifie ou compl\u00e8te ces obligations.<\/p>\n\n\n\n

(r) Le Sous-traitant fournira les informations et\/ou la documentation demand\u00e9es par le Responsable du traitement pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019exercice des droits que le Responsable du traitement pourrait recevoir des parties int\u00e9ress\u00e9es dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

(s) Lorsque les personnes concern\u00e9es exercent leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que leur droit \u00e0 la limitation du traitement, \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e0 ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, le Sous-traitant doit les en informer par courriel \u00e0 l’adresse fournie par le Client ou le Responsable du traitement dans les Conditions particuli\u00e8res. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 permettre le traitement dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux. <\/p>\n\n\n\n

(t) Le Sous-traitant peut sous-traiter les Services, en informant syst\u00e9matiquement le Responsable du traitement des activit\u00e9s de traitement sous-trait\u00e9es et en identifiant clairement et sans ambigu\u00eft\u00e9 le sous-traitant et ses coordonn\u00e9es. Le Sous-traitant, \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un Sous-traitant, sera tenu de respecter les obligations qui lui incombent et les instructions du Responsable du traitement, telles que d\u00e9finies dans la Proposition. Il appartient au Sous-traitant de formaliser cette nouvelle relation par un contrat sign\u00e9 par lui et le Sous-traitant, afin que ce dernier soit soumis aux m\u00eames conditions (instructions, obligations, mesures de s\u00e9curit\u00e9, etc.) et aux m\u00eames exigences formelles que le Sous-traitant, en ce qui concerne le traitement appropri\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits des personnes concern\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, le Responsable du traitement est inform\u00e9 que le Sous-traitant utilise les services de Google LLC et d’autres fournisseurs reconnus de services de stockage en nuage et de communication Internet, indispensables \u00e0 son activit\u00e9 quotidienne. Ces services lui permettent d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es trait\u00e9es par le Sous-traitant depuis les \u00c9tats-Unis. Les deux entreprises sont certifi\u00e9es conformes au cadre du Bouclier de protection des donn\u00e9es, ce qui garantit l’application des m\u00eames normes de protection des donn\u00e9es que celles impos\u00e9es par l’Union europ\u00e9enne. Un contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec elles, en vertu duquel elles assument les obligations d’un sous-traitant de donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

(u) Le Sous-traitant tient un registre \u00e9crit des cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause, pr\u00e9cisant\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

(i) Le nom et les coordonn\u00e9es du Sous-traitant et de chaque Responsable du traitement pour le compte duquel le Sous-traitant agit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du repr\u00e9sentant du Responsable du traitement ou du Sous-traitant et du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(ii) Les cat\u00e9gories de traitements effectu\u00e9s pour le compte de chaque responsable du traitement\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(iii) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, l\u2019identification dudit pays tiers ou de ladite organisation internationale et la documentation des garanties ad\u00e9quates ;<\/p>\n\n\n\n

(iv) Une description g\u00e9n\u00e9rale des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles relatives \u00e0 : la pseudonymisation et le chiffrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; la capacit\u00e9 d\u2019assurer la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience continues des syst\u00e8mes et services de traitement ; la capacit\u00e9 de r\u00e9tablir la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en temps opportun en cas d\u2019incident physique ou technique ; le processus de test, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019appr\u00e9ciation r\u00e9guliers de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/p>\n\n\n\n

(v) Le Sous-traitant ne peut effectuer que des transferts internationaux de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquels il a acc\u00e8s, sous la responsabilit\u00e9 du Responsable du traitement, si ces transferts sont d\u00fbment r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux articles 45, 46 ou 47 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

(w) En ce qui concerne les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles, le Sous-traitant doit mettre en \u0153uvre toutes celles applicables conform\u00e9ment au RGPD (notamment et sans limitation, celles pr\u00e9vues \u00e0 l’article 32 du RGPD) et dans toute autre r\u00e8gle applicable qui le modifie, le compl\u00e8te ou le remplace.<\/p>\n\n\n\n

(x) Dans tous les cas, le gestionnaire doit mettre en \u0153uvre des m\u00e9canismes pour\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

(i) Garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience continues des syst\u00e8mes et services de traitement\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(ii) R\u00e9tablir rapidement la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, en cas d\u2019incident physique ou technique\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

(iii) V\u00e9rifier, \u00e9valuer et appr\u00e9cier r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles mises en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du traitement ;<\/p>\n\n\n\n

(iv) Pseudonymiser et chiffrer les donn\u00e9es personnelles, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

6.5. Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Le Sous-traitant remboursera au Responsable du traitement toute amende inflig\u00e9e par l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD) ou toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour non-respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, si ces amendes r\u00e9sultent d’un manquement intentionnel ou d’une n\u00e9gligence grave du Sous-traitant \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le Responsable du traitement informera imm\u00e9diatement le Sous-traitant de toute proc\u00e9dure de sanction engag\u00e9e par l’AEPD ou toute autre autorit\u00e9 \u00e0 son encontre pour de tels manquements, afin que le Sous-traitant puisse assurer sa d\u00e9fense juridique en coordination avec le Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE CONTRAT DE SERVICES DE GESTION D’ESPACE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. INTRODUCTION ET OBJECTIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) constituent le cadre r\u00e9glementaire des services de gestion d\u2019espaces (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) fournis par ANGEL SOUND SL (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Go-PopUp\u00a0\u00bb) \u00e0 ses Clients, tels que d\u00e9finis ci-dessous, via le site web www.gopopup.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb), et compl\u00e8tent les conditions particuli\u00e8res (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions Sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb) que les Membres, tels que d\u00e9finis ci-dessous, doivent signer pour b\u00e9n\u00e9ficier des Services fournis par Go-PopUp. L\u2019ensemble des documents, Conditions G\u00e9n\u00e9rales et Conditions Sp\u00e9cifiques, constitue la proposition de Services sign\u00e9e par le Client et Go-PopUp (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Proposition\u00a0\u00bb). <\/p>\n\n\n\n

1.2. Dans tous les cas o\u00f9 les Conditions particuli\u00e8res contredisent, limitent ou modifient les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions des premi\u00e8res s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

1.3. Dans la suite, Go-PopUp et le Client seront d\u00e9sign\u00e9s conjointement comme les \u00ab Parties \u00bb et individuellement et de mani\u00e8re interchangeable comme la \u00ab Partie \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

2. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services, les d\u00e9finitions suivantes s\u2019appliquent\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

2.1.1. \u00ab Assureur \u00bb d\u00e9signe le fournisseur de couverture d\u2019assurance pour la Transaction convenue entre un Propri\u00e9taire et une Marque\/Agence, conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies par celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

2.1.2. \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute Marque\/Agence et\/ou Propri\u00e9taire qui accepte une Proposition bas\u00e9e sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

2.1.3. \u00ab\u00a0Options suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb d\u00e9signe l\u2019offre consistant en des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e suppl\u00e9mentaires, optionnels ou obligatoires, fournis par le propri\u00e9taire d\u2019un espace et li\u00e9s au transfert de celui-ci afin de compl\u00e9ter ou d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur et\/ou la fonctionnalit\u00e9 de la marque\/agence.<\/p>\n\n\n\n

2.1.4.\u00ab Compte \u00bb a le sens \u00e9tabli \u00e0 la clause 4.1.<\/p>\n\n\n\n

2.1.5. \u00ab Espace \u00bb d\u00e9signe tout lieu d\u00e9limit\u00e9 pouvant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 entre un Propri\u00e9taire et une Marque\/Agence pour une utilisation temporaire.<\/p>\n\n\n\n

2.1.6. \u00ab Marque\/Agence \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui demande des informations sur les Espaces ou qui souhaite participer \u00e0 une Transaction.<\/p>\n\n\n\n

2.1.7. \u00ab\u00a0Membres\u00a0\u00bb d\u00e9signe \u00e0 la fois la Marque\/Agence et le Propri\u00e9taire, qui seront d\u00e9sign\u00e9s indiff\u00e9remment comme Membres aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n

2.1.8. \u00ab Modalit\u00e9 de gestion \u00e0 la demande \u00bb d\u00e9signe la modalit\u00e9 de gestion des r\u00e9servations non g\u00e9n\u00e9r\u00e9es directement par Go-PopUp qui s\u2019appliquera lorsque le propri\u00e9taire invitera la marque\/l\u2019agence \u00e0 formaliser la r\u00e9servation et la gestion d\u2019un espace via le Web. <\/p>\n\n\n\n

2.1.9. \u00ab Prix de base du propri\u00e9taire \u00bb d\u00e9signe le montant net que le propri\u00e9taire recevra de Go-PopUp, hors frais et taxes applicables. <\/p>\n\n\n\n

2.1.10.\u00ab Solution produit \u00bb d\u00e9signe l\u2019offre consistant en la mise \u00e0 disposition d\u2019un Espace et d\u2019une s\u00e9rie de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e suppl\u00e9mentaires fournis par Go-PopUp pour une utilisation sp\u00e9cifique de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

2.1.11.\u00ab Propri\u00e9taire \u00bb d\u00e9signe le titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou le gestionnaire d\u2019un Espace ayant la possibilit\u00e9 d\u2019en transf\u00e9rer temporairement l\u2019usage.<\/p>\n\n\n\n

2.1.12. \u00ab Assurance \u00bb d\u00e9signe le contrat de couverture de la responsabilit\u00e9 des Parties qui l\u2019ont sign\u00e9, selon les termes et conditions qui peuvent \u00eatre convenus.<\/p>\n\n\n\n

2.1.13.\u00ab Services de conseil \u00bb a la signification d\u00e9finie \u00e0 la clause 19.<\/p>\n\n\n\n

2.1.14. \u00ab Transaction \u00bb d\u00e9signe chacune des op\u00e9rations de transfert d\u2019espace sign\u00e9es par un propri\u00e9taire et une marque\/agence qui se sont contact\u00e9s via le Web.<\/p>\n\n\n\n

3. SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. Ce site web fournit une plateforme facilitant la prise de contact entre les propri\u00e9taires et la marque\/l’agence. Go-PopUp agit en tant que simple prestataire de services technologiques et autres produits et services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, tels que, sans toutefois s’y limiter, l’assurance, qui seront d\u00e9taill\u00e9s sur le site web. <\/p>\n\n\n\n

3.2. Go-PopUp ne fait pas partie de la relation contractuelle entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence et ne poss\u00e8de aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d’utilisation sur l’Espace. <\/p>\n\n\n\n

4. INSCRIPTION ET COMPTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1. Pour utiliser certains services propos\u00e9s par Go-PopUp, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de s’inscrire sur le Site et de cr\u00e9er un compte personnel en tant que Membre (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Compte\u00a0\u00bb) en fournissant des informations d’identification et en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le Membre reconna\u00eet et accepte que Go-PopUp puisse, \u00e0 tout moment, ajouter et\/ou modifier les fonctionnalit\u00e9s de ses programmes et Services. En particulier, la cr\u00e9ation d’un Compte sera n\u00e9cessaire pour conclure un contrat de publication ou de location d’un Espace via le Site. <\/p>\n\n\n\n

4.2. Go-PopUp se r\u00e9serve le droit de refuser l’inscription de tout Membre dont l’adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e dans le pass\u00e9 ou de ceux qui, pour quelque raison que ce soit, sont consid\u00e9r\u00e9s par Go-PopUp comme des Membres inaptes.<\/p>\n\n\n\n

4.3. Pour conserver le contr\u00f4le de son Compte, le Membre doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compl\u00e9ter toutes les informations requises sur le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site Web, apr\u00e8s avoir lu attentivement les instructions. En saisissant ses donn\u00e9es, le Membre d\u00e9clare que toutes les informations fournies sont v\u00e9ridiques, compl\u00e8tes, exactes, exhaustives et \u00e0 jour. Si Go-PopUp a le moindre doute quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies par le Membre, elle peut suspendre ou cl\u00f4turer son Compte imm\u00e9diatement, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. <\/p>\n\n\n\n

4.4. Le Membre doit mettre \u00e0 jour et\/ou modifier ses informations personnelles et toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ses moyens de paiement (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi que son adresse de livraison et ses coordonn\u00e9es. Toutes les transactions effectu\u00e9es avant la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es personnelles seront r\u00e9alis\u00e9es sur la base des informations fournies jusqu’\u00e0 cette date. Go-PopUp d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes, retards, frais ou dommages r\u00e9sultant du d\u00e9faut de mise \u00e0 jour des informations par le Membre. <\/p>\n\n\n\n

5. AJOUT D’ESPACES ET DE COMPL\u00c9MENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1. L’enregistrement d’un Espace et de ses Modules compl\u00e9mentaires sur le Site peut \u00eatre effectu\u00e9 par un Propri\u00e9taire enregistr\u00e9 ou par un membre de l’\u00e9quipe Go-PopUp, suivant les instructions du Propri\u00e9taire. Dans les deux cas, le Propri\u00e9taire doit v\u00e9rifier l’image de l’annonce de l’Espace avant sa publication. <\/p>\n\n\n\n

5.2.Les exigences \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la clause 5.3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent au Propri\u00e9taire en ce qui concerne la livraison des informations et des documents associ\u00e9s \u00e0 chaque Espace et, \u00e9ventuellement, \u00e0 ses Compl\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

5.3. Lors de l’enregistrement d’un Espace, le Propri\u00e9taire peut inclure ses propres Conditions Particuli\u00e8res, telles que l’obligation de souscrire une Assurance, un service de nettoyage ou tout autre Compl\u00e9ment propos\u00e9 par la Marque\/Agence, auquel cas les conditions de l’Assurance seront automatiquement incluses dans le contrat de transfert de l’Espace.<\/p>\n\n\n\n

5.4. Lors de l’enregistrement de l’Espace et de ses options, ou de toute modification ult\u00e9rieure, le Propri\u00e9taire doit d\u00e9tailler le prix de l’Espace, en distinguant son Prix de Base des taxes applicables, et est responsable du respect de la r\u00e9glementation en vigueur. Lors de l’enregistrement de l’Espace, le Site affichera la commission du Propri\u00e9taire pour le service de gestion et la TVA correspondante, et calculera automatiquement le prix de vente, qui sera publi\u00e9 \u00e0 titre informatif pour la Marque\/l’Agence. <\/p>\n\n\n\n

5.5. Une fois que le Propri\u00e9taire aura v\u00e9rifi\u00e9 les informations relatives \u00e0 l’Espace et \u00e0 ses Options, Go-PopUp proc\u00e9dera \u00e0 sa publication, se r\u00e9servant le droit de refuser toute annonce ou tout Espace qui, de par ses caract\u00e9ristiques, sa description ou les informations fournies ou omises par le Propri\u00e9taire, pourrait \u00eatre contraire \u00e0 la loi, \u00e0 la r\u00e9glementation, aux usages ou aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En particulier, le Propri\u00e9taire ne pourra publier sur le Site que les donn\u00e9es ou informations strictement demand\u00e9es par Go-PopUp\u00a0; notamment, il s’abstiendra de publier ses coordonn\u00e9es dans les champs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ou, par exemple, en affichant sa carte de visite ou ses coordonn\u00e9es sur sa photo de profil ou la page produit. <\/p>\n\n\n\n

5.6. L’offre de services compl\u00e9mentaires par le propri\u00e9taire d’un espace doit \u00eatre faite explicitement en s\u00e9lectionnant l’option correspondante dans la fiche d’information de l’espace et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en ajoutant les informations descriptives demand\u00e9es, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, la description, le prix, le nombre minimum et maximum d’unit\u00e9s disponibles \u00e0 l’achat, l’obligation d’achat, les photographies et les fichiers suppl\u00e9mentaires ; \u00e0 d\u00e9faut, Go-PopUp consid\u00e8re que le propri\u00e9taire autorise Go-PopUp \u00e0 proposer ses propres services compl\u00e9mentaires par le biais de sa solution produit, en faisant tout son possible pour garantir, en tout \u00e9tat de cause, le respect des conditions sp\u00e9cifiques \u00e9tablies par le propri\u00e9taire pour ledit espace.<\/p>\n\n\n\n

6. PROCESSUS DE R\u00c9SERVATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1. Le processus de r\u00e9servation d’un espace via le Web comprendra plusieurs \u00e9tapes, parmi lesquelles nous soulignons les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

6.1.1. Recherche d’espaces. Cette fonctionnalit\u00e9 permet \u00e0 la marque\/agence d’obtenir des informations sur les espaces disponibles aux dates souhait\u00e9es. L’acc\u00e8s au catalogue d’espaces ne n\u00e9cessite pas d’\u00eatre membre enregistr\u00e9, bien que le site web puisse r\u00e9server certaines donn\u00e9es aux marques\/agences enregistr\u00e9es. Toutefois, un abonnement est requis pour demander des informations sur les espaces aupr\u00e8s du propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

6.1.2. Dialogue entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence. Gr\u00e2ce \u00e0 cette option, le Site Web permet la communication entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence afin de pr\u00e9ciser, modifier ou limiter les Conditions Sp\u00e9cifiques de chaque Espace et de ses Options. Go-PopUp, fournisseur de cette fonctionnalit\u00e9 et cr\u00e9ateur du Site Web, se r\u00e9serve le droit de limiter ou de contr\u00f4ler les \u00e9changes entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence afin de garantir le respect des droits et obligations de chaque Partie. <\/p>\n\n\n\n

6.1.3. Demande de r\u00e9servation d’espace. Cette fonctionnalit\u00e9 permet \u00e0 la marque\/l’agence de r\u00e9server l’espace s\u00e9lectionn\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Des frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s et seront affich\u00e9s sur le site web. L’envoi d’une demande de r\u00e9servation ne constitue pas une r\u00e9servation ferme de l’espace\u00a0; le propri\u00e9taire peut accepter ou refuser la demande en fonction de la disponibilit\u00e9 des lieux ou d’autres circonstances emp\u00eachant la finalisation de la r\u00e9servation. <\/p>\n\n\n\n

6.1.4. R\u00e9servation d’espace. La pr\u00e9sente vaut acceptation de la r\u00e9servation par le Propri\u00e9taire, conform\u00e9ment aux Conditions Sp\u00e9cifiques qu’il a indiqu\u00e9es et pour la p\u00e9riode demand\u00e9e par la Marque\/Agence. La Marque\/Agence peut, en plus de la r\u00e9servation d’espace, s\u00e9lectionner des Options compl\u00e9mentaires propos\u00e9es par le Propri\u00e9taire. La r\u00e9servation de l’espace et des Options compl\u00e9mentaires est consid\u00e9r\u00e9e comme une seule et m\u00eame action, donnant lieu \u00e0 une seule Transaction. Par cons\u00e9quent, toutes les actions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation (y compris les \u00e9tapes ult\u00e9rieures du processus, telles que la g\u00e9n\u00e9ration du contrat, l’acceptation et le paiement, la confirmation et tout service apr\u00e8s-vente) seront effectu\u00e9es globalement. Le Propri\u00e9taire doit r\u00e9pondre aux demandes de r\u00e9servation dans les d\u00e9lais impartis par Go-PopUp. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans les d\u00e9lais impartis, la demande sera refus\u00e9e et Go-PopUp en informera la Marque\/Agence. <\/p>\n\n\n\n

6.1.5. Services additionnels. Dans certains cas, Go-PopUp propose des services additionnels dans le cadre d’un produit ou d’une solution sp\u00e9cifique. Avant d’accepter le contrat, la marque ou l’agence peut s\u00e9lectionner les services additionnels souhait\u00e9s via le formulaire de r\u00e9servation. Ces services peuvent inclure, entre autres, la restauration, la musique d’ambiance, des prestations artistiques, des services techniques, du personnel de service client, etc. La disponibilit\u00e9 et les conditions de ces services peuvent varier. <\/p>\n\n\n\n

6.1.6. G\u00e9n\u00e9ration du contrat. Une fois la demande de r\u00e9servation accept\u00e9e par le Propri\u00e9taire, le Site Web affichera tous les d\u00e9tails relatifs \u00e0 la location de l’Espace, qui figureront sur les factures correspondantes. Ces factures, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, constituent le contrat juridiquement contraignant entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence concernant la location de l’Espace. Si le Propri\u00e9taire souhaite compl\u00e9ter ce contrat par des documents, contrats ou conditions sp\u00e9cifiques suppl\u00e9mentaires, le Site Web facilitera leur \u00e9change et leur signature. <\/p>\n\n\n\n

6.1.7. Acceptation et paiement. Pour finaliser le processus contractuel, la Marque\/Agence doit accepter le contrat de cession affich\u00e9 sur le Site Web et effectuer le paiement via le terminal de paiement virtuel ou tout autre moyen de paiement disponible. <\/p>\n\n\n\n

6.1.8. Confirmation. Une fois l’accord confirm\u00e9 et le paiement re\u00e7u, Go-PopUp en informera les deux parties et leur fournira, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les documents l\u00e9gaux requis. <\/p>\n\n\n\n

7. PAIEMENT PAR LA MARQUE\/L’AGENCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1. Les modalit\u00e9s \u00e9conomiques du Service seront d\u00e9finies dans la Proposition. Toutefois, le pr\u00e9sent document \u00e9tablit le cadre r\u00e9glementaire du Service. \u00c0 cet \u00e9gard, la Marque\/Agence r\u00e9mun\u00e9rera Go-PopUp pour les Services selon les crit\u00e8res suivants\u00a0: <\/p>\n\n\n\n

7.1.1. La Marque\/Agence versera au Propri\u00e9taire l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la Transaction via les modalit\u00e9s de paiement d\u00e9finies par Go-PopUp sur le Site Web. Ce prix comprendra tous les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la Transaction, notamment le prix de la location de l’espace, le prix de l’assurance (le cas \u00e9ch\u00e9ant), la TVA et toutes autres taxes applicables. <\/p>\n\n\n\n

7.1.2. De m\u00eame, la Marque\/Agence paiera \u00e0 Go-PopUp le prix de ses Services ou de ceux de ses collaborateurs (y compris les co\u00fbts de gestion et les services suppl\u00e9mentaires du Produit-Solution), conform\u00e9ment aux montants qui seront publi\u00e9s sur le Web dans chaque Transaction.<\/p>\n\n\n\n

7.1.3. Go-PopUp sera responsable du transfert au Propri\u00e9taire du prix obtenu par la Marque\/Agence, dans les conditions convenues avec celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

7.1.4. Go-PopUp facturera \u00e0 la Marque\/Agence le prix de ses Services, lequel sera affich\u00e9 sur le Site Web lors du processus de contractualisation, avant son acceptation par la Marque\/Agence. Dans tous les cas, un prix minimum, hors taxes, sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque Transaction, quel que soit son prix, m\u00eame si celui-ci n’est pas d\u00e9fini ou s’il est nul ou inf\u00e9rieur au minimum. <\/p>\n\n\n\n

7.1.5. Go-PopUp \u00e9mettra une facture \u00e0 la Marque\/Agence d\u00e9taillant les frais de location de l’Espace du Propri\u00e9taire, les Options Compl\u00e9mentaires s\u00e9lectionn\u00e9es, la commission de Go-PopUp pour la gestion de cette location, ainsi que tous autres frais applicables, tels que l’assurance ou les services additionnels li\u00e9s au Produit ou \u00e0 la Solution. Cependant, Go-PopUp ne sera pas responsable de la location, de l’utilisation ou de la fourniture des Services souscrits par la Marque\/Agence, cette responsabilit\u00e9 incombant en tout \u00e9tat de cause au Propri\u00e9taire ou au Collaborateur, conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies, de m\u00eame que la responsabilit\u00e9 qui en d\u00e9coule. <\/p>\n\n\n\n

7.1.6. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9crites dans la section pr\u00e9c\u00e9dente ne s’appliquent pas si l’Espace est situ\u00e9 dans un centre commercial ou si le Client est une agence \u00e9v\u00e9nementielle ou de communication. Dans ce cas, Go-PopUp signera un contrat de sous-location.<\/p>\n\n\n\n

7.1.7.Go-PopUp et la Marque\/Agence peuvent consulter la politique tarifaire en vigueur \u00e0 tout moment au moment de la conclusion du contrat en utilisant les canaux de contact habituels fournis par le site Web.<\/p>\n\n\n\n

8. TRANSFERT AU PROPRI\u00c9TAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1. En contrepartie de l’utilisation du Site Web, le Propri\u00e9taire versera \u00e0 Go-PopUp un montant variable, calcul\u00e9 en pourcentage du Prix de Base des Espaces qu’il publie sur le Site Web. Ce pourcentage sera communiqu\u00e9 au Propri\u00e9taire lors de son inscription. <\/p>\n\n\n\n

8.2. Go-PopUp calculera, pour chaque transaction, le montant \u00e0 transf\u00e9rer au Propri\u00e9taire pour l’utilisation de l’Espace et des Options associ\u00e9es souscrites par la Marque\/Agence, ainsi que le montant d\u00fb par le Propri\u00e9taire \u00e0 Go-PopUp pour l’utilisation du Site Web. En cas de remboursement ou d’annulation, Go-PopUp traitera les paiements correspondants dans un d\u00e9lai maximal d’un mois calendaire. <\/p>\n\n\n\n

8.3. Go-PopUp informera le Propri\u00e9taire du r\u00e8glement correspondant \u00e0 chaque Transaction au moment o\u00f9 le paiement est confirm\u00e9 par la Marque\/Agence.<\/p>\n\n\n\n

8.4. Le paiement par le Propri\u00e9taire du montant d\u00fb \u00e0 Go-PopUp pour l’utilisation du Site Web sera effectu\u00e9 par d\u00e9duction des montants correspondants des sommes que Go-PopUp doit verser au Propri\u00e9taire conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article. Ainsi, le revenu transf\u00e9r\u00e9 par Go-PopUp au Propri\u00e9taire r\u00e9sultera de la r\u00e9duction du revenu total obtenu de la Transaction du montant correspondant au paiement pour l’utilisation du Site Web, aux remboursements, aux pertes et \u00e0 tous autres frais engag\u00e9s par Go-PopUp pour le compte du Propri\u00e9taire conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n

8.5. Go-PopUp \u00e9mettra une facture au propri\u00e9taire en contrepartie du prix d\u00e9duit des paiements de la transaction pour les raisons indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

8.6. Une fois la transaction confirm\u00e9e par le paiement de la marque\/agence \u00e0 Go-PopUp, Go-PopUp effectuera le paiement correspondant au propri\u00e9taire en deux versements\u00a0: <\/p>\n\n\n\n

8.6.1.50% dans un d\u00e9lai maximum d’une semaine \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture \u00e9mise par le propri\u00e9taire \u00e0 Go-PopUp,<\/p>\n\n\n\n

8.6.2. le reste dans un d\u00e9lai maximum d’une semaine apr\u00e8s que le transfert effectif de l’Espace du Propri\u00e9taire \u00e0 la Marque\/Agence ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

8.7. Le paiement sera effectu\u00e9 par virement bancaire sur le compte dont le num\u00e9ro sera communiqu\u00e9 \u00e0 Go-PopUp \u00e0 cet effet. En cas de remboursement ou d’annulation, Go-PopUp conservera les fonds jusqu’\u00e0 r\u00e9solution du probl\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n

8.8. Go-PopUp a droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente clause, non seulement pour les Transactions effectu\u00e9es via le Site Web, mais \u00e9galement pour celles effectu\u00e9es par la Marque\/Agence et le Propri\u00e9taire par tout autre moyen, y compris en personne, d\u00e8s lors que le premier contact entre eux ou la prise de connaissance de l’Espace par la Marque\/Agence a eu lieu via le Site Web. Aux fins de la pr\u00e9sente clause, il est consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 titre d’exemple non limitatif, que la Marque\/Agence a pris connaissance de l’Espace via le Site Web lorsqu’elle a contact\u00e9 le Propri\u00e9taire apr\u00e8s la publication de l’Espace sur le Site Web ou par l’un des moyens mis \u00e0 disposition par celui-ci. <\/p>\n\n\n\n

8.9. Si, pour une raison quelconque, le montant \u00e0 payer par le Propri\u00e9taire \u00e0 Go-PopUp est sup\u00e9rieur au montant \u00e0 transf\u00e9rer par Go-PopUp au Propri\u00e9taire, le Propri\u00e9taire doit d\u00e9poser le montant exc\u00e9dentaire correspondant sur le compte bancaire indiqu\u00e9 par Go-PopUp dans un d\u00e9lai maximal de cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception de la facture correspondante \u00e9mise par Go-PopUp.<\/p>\n\n\n\n

8.10. Dans tous les cas, Go-PopUp obtiendra du Propri\u00e9taire un prix minimum de vingt euros (20 \u20ac) pour chaque Transaction, quel que soit le prix de la transaction, m\u00eame si elle n’a pas de prix d\u00e9fini ou si le prix est nul ou inf\u00e9rieur au minimum.<\/p>\n\n\n\n

8.11. Nonobstant les dispositions des clauses pr\u00e9c\u00e9dentes, les frais de gestion des r\u00e9servations, ainsi que l’utilisation du Site Web par le Propri\u00e9taire, seront gratuits pour ce dernier lorsque l’Option de Gestion \u00e0 la Demande est applicable. Cette option s’applique lorsque le premier contact entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence a eu lieu par un autre canal que le Site Web et que le Propri\u00e9taire a invit\u00e9 la Marque\/Agence \u00e0 officialiser la r\u00e9servation de l’Espace via le Site Web Go-PopUp. <\/p>\n\n\n\n

8.12. Sans pr\u00e9judice des dispositions de la clause pr\u00e9c\u00e9dente, les dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent dans la mesure o\u00f9 elles ne pr\u00e9voient pas le contraire et\/ou ne sont pas incompatibles avec la Modalit\u00e9 de Gestion \u00e0 la Demande.<\/p>\n\n\n\n

9. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1. Go-PopUp n’est pas partie \u00e0 la relation entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence, et ne participe ni \u00e0 la conclusion ni \u00e0 l’ex\u00e9cution des Conditions Particuli\u00e8res. Par cons\u00e9quent, toute r\u00e9clamation, annulation ou demande de remboursement relative \u00e0 la Transaction doit \u00eatre trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’accord conclu entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence. <\/p>\n\n\n\n

9.2. Afin de d\u00e9finir une norme pour les remboursements \u00e0 effectuer en cas d’annulation de la r\u00e9servation de l’Espace par la Marque\/l’Agence, Go-PopUp a d\u00e9fini trois politiques d’annulation, parmi lesquelles le Propri\u00e9taire peut choisir lors de la publication de l’Espace sur le Web\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

9.2.1. FLEXIBLE\u00a0: (1 jour). Si la Marque\/Agence annule au moins 24\u00a0heures avant la date et l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vues, elle sera rembours\u00e9e int\u00e9gralement du prix total, d\u00e9duction faite des frais de service et taxes applicables. Si la Marque\/Agence annule moins de 24\u00a0heures avant la date et l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vues, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les jours ou heures non utilis\u00e9s. Si la Marque\/Agence quitte les lieux avant la fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les jours ou heures non utilis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

9.2.2. MOD\u00c9R\u00c9\u00a0: (7 jours). Si la marque\/l\u2019agence annule au moins 7 jours avant la date et l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vues, 50\u00a0% du prix total seront rembours\u00e9s, d\u00e9duction faite des frais de service et des taxes applicables. Si la marque\/l\u2019agence annule moins de 7 jours avant la date et l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vues, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les jours ou heures non utilis\u00e9s. Si la marque\/l\u2019agence d\u00e9cide de lib\u00e9rer les lieux avant la fin de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les jours ou heures non utilis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

9.2.3. CONDITIONS STRICTES\u00a0: (30 jours). Si la Marque\/l\u2019Agence annule au moins 30 jours avant la date et l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vues, 50\u00a0% du prix total seront rembours\u00e9s, d\u00e9duction faite des frais de service et taxes applicables. Si la Marque\/l\u2019Agence annule moins de 30 jours avant la date et l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vues, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les jours ou heures non utilis\u00e9s. Si la Marque\/l\u2019Agence d\u00e9cide de lib\u00e9rer l\u2019espace avant la fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les jours ou heures non utilis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

9.3. En cas d’annulation de l’Espace par la Marque\/l’Agence conform\u00e9ment aux circonstances d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes politiques standard, Go-PopUp effectuera les proc\u00e9dures correspondantes pour faciliter les transactions \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 l’affaire, dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.<\/p>\n\n\n\n

9.4. Go-PopUp peut mettre en place des canaux ou m\u00e9canismes de communication pour faciliter les \u00e9changes entre le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence. Ces canaux se limiteront \u00e0 la transmission d’informations fournies par une partie \u00e0 l’autre, \u00e0 l’adresse ou aux coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es par le destinataire \u00e0 Go-PopUp. Go-PopUp ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la r\u00e9ception de la communication par l’autre partie ni du traitement des probl\u00e8mes ou r\u00e9clamations soulev\u00e9s par le Propri\u00e9taire ou la Marque\/Agence. <\/p>\n\n\n\n

9.5. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si la Marque\/Agence effectue une r\u00e9clamation ou une annulation via Go-PopUp (hors des cas pr\u00e9vus par la politique d’annulation standard de l’Espace), Go-PopUp peut conserver l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par la Marque\/Agence, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Propri\u00e9taire, jusqu’\u00e0 ce que ce dernier fournisse la preuve d’un accord avec la Marque\/Agence. \u00c0 d\u00e9faut de preuve dans les trente (30) jours suivant la notification au Propri\u00e9taire, Go-PopUp peut rembourser la Marque\/Agence pour le compte du Propri\u00e9taire, apr\u00e8s r\u00e8glement du prix de ses services par tout moyen disponible, la r\u00e9servation \u00e9tant alors consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement annul\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

9.6.Si la r\u00e9clamation ou le remboursement (en dehors des cas d\u00e9finis dans la politique d’annulation standard d\u00e9finie pour l’Espace) intervient apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle Go-PopUp a transf\u00e9r\u00e9 le prix de la transaction au Propri\u00e9taire, Go-PopUp n’effectuera aucun remboursement \u00e0 la Marque\/Agence. <\/p>\n\n\n\n

9.7. Les services compl\u00e9mentaires inclus dans la Solution Produit sont g\u00e9n\u00e9ralement fournis par les soci\u00e9t\u00e9s partenaires de Go-PopUp. Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 ces services sera trait\u00e9e par Go-PopUp, qui la transmettra aux partenaires et interviendra pour en faciliter le r\u00e8glement. Si un remboursement, total ou partiel, du montant d\u00fb pour ces services est d\u00fbment justifi\u00e9, Go-PopUp s’engage \u00e0 l’effectuer dans le d\u00e9lai maximal pr\u00e9vu par la loi. Go-PopUp d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux services fournis par des tiers. <\/p>\n\n\n\n

10. RESPONSABILIT\u00c9S ET OBLIGATIONS DE LA MARQUE\/AGENCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1. Le paiement du prix de la transaction est l’une des principales obligations de la marque\/agence ; le non-respect de cette obligation, ou la r\u00e9vocation injustifi\u00e9e d’un paiement engag\u00e9 ou effectu\u00e9, peut entra\u00eener l’annulation du compte et l’engagement de poursuites judiciaires contre la marque\/agence par Go-PopUp et le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

10.2.Sauf accord contraire avec le Propri\u00e9taire, la Marque\/Agence sera seule responsable de l’embauche du personnel n\u00e9cessaire pour les \u00e9v\u00e9nements qui le requi\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

10.3. La Marque\/Agence comprend que chaque utilisation de l’Espace peut \u00eatre soumise \u00e0 l’obtention d’une licence sp\u00e9ciale et s’engage donc \u00e0 ne pas utiliser l’Espace \u00e0 d’autres fins que celles sp\u00e9cifiquement contract\u00e9es et convenues avec le Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

10.4. La Marque\/Agence doit restituer l’Espace au Propri\u00e9taire en parfait \u00e9tat de fonctionnement, au moins \u00e9quivalent aux conditions dans lesquelles elle l’a re\u00e7u, y compris les conditions d’entretien et d’hygi\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

10.5. Go-PopUp recommande \u00e0 la Marque\/Agence de souscrire l’assurance responsabilit\u00e9 civile propos\u00e9e par Go-PopUp, car la Marque\/Agence sera seule responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’Espace, y compris la tenue d’activit\u00e9s qui r\u00e9duisent sa valeur marchande.<\/p>\n\n\n\n

10.6. La Marque\/Agence et le Propri\u00e9taire exon\u00e8rent express\u00e9ment Go-PopUp de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de dommages et pertes \u00e9ventuels caus\u00e9s dans l’Espace par la Marque\/Agence.<\/p>\n\n\n\n

10.7. Go-PopUp n’est ni un fournisseur, ni un assureur, ni un souscripteur, ni le propri\u00e9taire de la police d’assurance\u00a0; son r\u00f4le se limite \u00e0 celui d’interm\u00e9diaire facilitant la souscription de certains types d’assurance par les Parties. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la police d’assurance sont celles figurant sur le site web. <\/p>\n\n\n\n

11. RESPONSABILIT\u00c9S ET OBLIGATIONS DE LA MARQUE\/AGENCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

11.1. Le propri\u00e9taire est seul responsable de la saisie des informations correspondant \u00e0 l’Espace dont le transfert d’utilisation est propos\u00e9 via le Web, ainsi que de celles correspondant \u00e0 l’un des modules compl\u00e9mentaires li\u00e9s audit Espace ; ces informations doivent \u00eatre v\u00e9ridiques et \u00e0 jour, afin d’\u00e9viter toute confusion et des co\u00fbts de gestion inutiles pour Go-PopUp.<\/p>\n\n\n\n

11.2.Le propri\u00e9taire doit d\u00e9tailler correctement les prix applicables entre le prix de base du propri\u00e9taire et les taxes applicables correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

11.3. En publiant ses documents graphiques et \u00e9crits sur le Web, le Propri\u00e9taire autorise Go-PopUp et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lui accorde une licence non exclusive, gratuite et mondiale sur l’ensemble du contenu et des \u0153uvres publi\u00e9s pour toute la dur\u00e9e de leur relation professionnelle, afin que Go-PopUp puisse publier ledit contenu sur le Web et sur tout autre site Web contr\u00f4l\u00e9 ou g\u00e9r\u00e9 par Go-PopUp, ou sur tout support ou site Web o\u00f9 Go-PopUp m\u00e8ne des activit\u00e9s promotionnelles.<\/p>\n\n\n\n

11.4. Le propri\u00e9taire d\u00e9clare \u00eatre le titulaire ou poss\u00e9der les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les droits \u00e0 l’image et tous autres droits n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation et \u00e0 l’exploitation du contenu de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans les pr\u00e9sentes conditions, tant de sa part que de la part de Go-PopUp. <\/p>\n\n\n\n

11.5.Le Propri\u00e9taire sera responsable envers Go-PopUp de toute r\u00e9clamation, p\u00e9nalit\u00e9 ou amende impos\u00e9e \u00e0 Go-PopUp \u00e0 la suite d’une action ou d’une omission imputable au Propri\u00e9taire et en particulier pour la violation des droits de tiers \u00e0 la suite de l’utilisation de mat\u00e9riaux fournis par le Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

11.6. Le propri\u00e9taire est seul responsable de l’entretien de l’Espace dont le transfert est propos\u00e9 via le Web, et de la fourniture des services propos\u00e9s en compl\u00e9ment de celui-ci, ainsi que du paiement des taxes, fournitures, d\u00e9penses et frais y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

11.7. Le Propri\u00e9taire est seul responsable de l’obtention et du maintien de toutes les licences n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation, \u00e0 l’exploitation ou \u00e0 la tenue des activit\u00e9s autoris\u00e9es dans l’Espace par la Marque\/Agence, ainsi que de toutes les licences ou autorisations requises pour la fourniture des services compl\u00e9mentaires propos\u00e9s \u00e0 l’Espace. Le Propri\u00e9taire et la Marque\/Agence d\u00e9gagent cette derni\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 quant au respect par le Propri\u00e9taire de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l’Espace et aux services compl\u00e9mentaires associ\u00e9s. Si le Propri\u00e9taire est gestionnaire de l’Espace et non propri\u00e9taire de celui-ci, il doit pouvoir fournir une preuve \u00e9crite de sa qualit\u00e9 \u00e0 la demande de la Marque\/Agence. <\/p>\n\n\n\n

11.8.Go-PopUp ne v\u00e9rifiera pas les informations fournies par le propri\u00e9taire concernant les dimensions, les autorisations, les licences et la disponibilit\u00e9 de l’espace ou de ses modules compl\u00e9mentaires associ\u00e9s, sauf indication contraire expresse dans la fiche d’information de l’espace.<\/p>\n\n\n\n

11.9. Le propri\u00e9taire des locaux doit fournir ces derniers en parfait \u00e9tat d’utilisation, notamment en assurant le raccordement aux services essentiels et en respectant toutes les obligations l\u00e9gales et les autorisations requises pour l’usage pr\u00e9vu. S’il propose des services compl\u00e9mentaires, il doit se conformer strictement \u00e0 la description, aux conditions, aux normes de qualit\u00e9 et aux permis relatifs \u00e0 la fourniture de ces services. <\/p>\n\n\n\n

11.10.La Marque\/Agence et le Propri\u00e9taire autorisent express\u00e9ment Go-PopUp \u00e0 enregistrer et \u00e0 stocker pendant une p\u00e9riode de deux (2) ans les communications \u00e9chang\u00e9es via ses syst\u00e8mes, afin de garantir le respect de ses obligations et de la loi.<\/p>\n\n\n\n

11.11. La location en dehors du Web d’un Espace dont la Marque\/Agence a eu connaissance par le biais dudit site Web, \u00e0 condition qu’il ne soit pas g\u00e9r\u00e9 par Go-PopUp, n’est pas r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, sans pr\u00e9judice de la soumission de cette op\u00e9ration au paiement du prix des Services de Go-PopUp par le Propri\u00e9taire, conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n

11.12. Le Propri\u00e9taire accepte que la conclusion de contrats concernant l’Espace (ou les Modules compl\u00e9mentaires souscrits dans le cadre de la m\u00eame Transaction) avec les Marques\/Agences en dehors du Site Web, lorsqu’il en a pris connaissance par le biais du Site Web, constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 moins que le Propri\u00e9taire ne le d\u00e9clare imm\u00e9diatement \u00e0 Go-PopUp et ne paie le prix de ses Services\u00a0; le non-respect de cette obligation, outre la r\u00e9clamation du paiement du prix et des int\u00e9r\u00eats correspondants, peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du compte du Propri\u00e9taire et de la Marque\/Agence par Go-PopUp. <\/p>\n\n\n\n

11.13.Le propri\u00e9taire doit r\u00e9pondre \u00e0 la marque\/agence imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u une demande de r\u00e9servation\u00a0; Go-PopUp peut annuler ces demandes si le propri\u00e9taire ne leur r\u00e9pond pas dans les quarante-huit (48) heures suivant l\u2019envoi de la demande.<\/p>\n\n\n\n

11.14.Le Propri\u00e9taire adressera \u00e0 la Marque\/Agence la facture correspondant au prix du transfert de l’Espace, pour le prix total de la Transaction et avec les ventilations \u00e9tablies par la loi, sans d\u00e9duire le prix des Services Go-Popup, qui fera l’objet de la facture correspondante, \u00e9mise par lui.<\/p>\n\n\n\n

11.15. Le Propri\u00e9taire reconna\u00eet que les Services propos\u00e9s par Go-PopUp sont fournis \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et ne peut donc exiger la mise en \u0153uvre de sp\u00e9cifications ou de fonctionnalit\u00e9s particuli\u00e8res. De m\u00eame, le Propri\u00e9taire reconna\u00eet que Go-PopUp ne garantit ni n\u2019assure en aucune fa\u00e7on un pourcentage pr\u00e9cis d\u2019occupation des Espaces. <\/p>\n\n\n\n

11.16. D\u00e8s l’acceptation de chaque r\u00e9servation, le Propri\u00e9taire autorise Go-PopUp \u00e0 souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile obligatoire couvrant cette transaction. Le Propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficiera de cette assurance et le co\u00fbt correspondant sera inclus dans le prix des Services de Go-PopUp, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n

12. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

12.1. Go-PopUp d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le site Web, ainsi que sur tous les \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les dessins, les images, l’audio, les bases de donn\u00e9es, la structure, les logiciels et\/ou les applications informatiques, le contenu graphique de toute nature, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux et les signes distinctifs, etc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

12.2. Toute forme d\u2019exploitation, notamment la reproduction, la distribution, la cession \u00e0 des tiers, la communication au public et la transformation, par quelque moyen ou support que ce soit, en tout ou en partie, des \u0153uvres, cr\u00e9ations et signes distinctifs susmentionn\u00e9s, est interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de leurs titulaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction passible de sanctions en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

12.3. Le Client peut t\u00e9l\u00e9charger ou copier ces \u00e9l\u00e9ments exclusivement pour son usage personnel, \u00e0 condition qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de Go-PopUp. Ceci ne constitue en aucun cas une autorisation ou une licence relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 de Go-PopUp. <\/p>\n\n\n\n

12.4. Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser de logiciel permettant de d\u00e9terminer l’architecture du Site Web, d’extraire des informations relatives \u00e0 son utilisation ou de d\u00e9couvrir des identit\u00e9s. De m\u00eame, le Client s’engage \u00e0 ne pas modifier, adapter, traduire, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou cr\u00e9er d’\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Site Web. <\/p>\n\n\n\n

13. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1.Go-PopUp s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n\n\n\n

13.2. Les donn\u00e9es personnelles fournies par le Client seront trait\u00e9es par Go-PopUp en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es aux fins suivantes et sur la base juridique suivante\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

13.2.1. Ex\u00e9cuter et maintenir la relation contractuelle \u00e9tablie par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou Conditions Particuli\u00e8res. L\u2019utilisation des Services implique le traitement des donn\u00e9es personnelles du Client, notamment pour\u00a0: l\u2019assistance et la gestion, la facturation, les notifications relatives \u00e0 la fourniture des Services, l\u2019inscription en tant que Membre, la cr\u00e9ation dudit Compte et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son blocage et\/ou sa suppression. Le traitement des donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 ces fins est fond\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel le Propri\u00e9taire et\/ou la Marque\/Agence sont parties en souscrivant aux Services et en acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou Conditions Particuli\u00e8res (article 6.1.b) du RGPD). <\/p>\n\n\n\n

13.2.2. Lorsque Go-PopUp dispose d’une base l\u00e9gale pour le faire, Go-PopUp traite les donn\u00e9es personnelles du Client afin de l’informer des services, promotions et produits li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de Go-PopUp, par le biais de sa newsletter ou d’autres moyens de communication fournis par le Client (t\u00e9l\u00e9phone, courriel, SMS et\/ou messagerie, entre autres), susceptibles de l’int\u00e9resser. Ce traitement est fond\u00e9 sur le consentement du Client (article 21.1 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique \u2013 LSSICE) et\/ou sur l’autorisation l\u00e9gale pr\u00e9vue \u00e0 l’article 21.2 de la LSSICE. <\/p>\n\n\n\n

13.2.3. Envoi de questionnaires de satisfaction client relatifs aux performances des services propos\u00e9s par Go-PopUp, afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ces services. Ce traitement est fond\u00e9 sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Go-PopUp (article 6.1.f du RGPD) \u00e0 am\u00e9liorer ses services. Dans le cas des enqu\u00eates marketing, le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur le consentement du client, que Go-PopUp sollicitera en temps voulu (article 6.1.a du RGPD). <\/p>\n\n\n\n

13.2.4. Respecter les obligations l\u00e9gales de Go-PopUp, notamment les d\u00e9cisions de justice et autres exigences. Lorsque Go-PopUp soup\u00e7onne ou a des preuves d’une action susceptible de constituer un acte ill\u00e9gal ou une infraction p\u00e9nale, Go-PopUp communiquera les donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le traitement des donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 ces fins est fond\u00e9 sur le respect des obligations l\u00e9gales de Go-PopUp (article 6.1.c du RGPD). <\/p>\n\n\n\n

13.2.5. R\u00e9aliser des analyses statistiques et des rapports afin de comprendre les performances des Services Go-PopUp et d’en am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement et la personnalisation. Ce traitement est effectu\u00e9 pour satisfaire l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Go-PopUp, qui est de g\u00e9rer et d’am\u00e9liorer ses produits et services (article 6.1.f du RGPD). Go-PopUp veille \u00e0 ce que ses int\u00e9r\u00eats ne pr\u00e9valent pas sur ceux du Client ni sur ses droits et libert\u00e9s fondamentaux. <\/p>\n\n\n\n

13.3. Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin de la relation contractuelle et, une fois celle-ci termin\u00e9e, pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale requise pour le respect des obligations l\u00e9gales. Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement du Client, les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es jusqu’au retrait de ce consentement. Go-PopUp peut conserver les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits, de demandes, de responsabilit\u00e9s et d’obligations l\u00e9gales et\/ou contractuelles d\u00e9coulant du traitement, en veillant toujours \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient d\u00fbment bloqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

13.4. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers sans votre consentement explicite. Cependant, selon les finalit\u00e9s de la collecte et\/ou du traitement des donn\u00e9es personnelles, les parties suivantes peuvent y avoir acc\u00e8s, de mani\u00e8re interchangeable\u00a0: <\/p>\n\n\n\n

13.4.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Site Web permet la communication entre les Propri\u00e9taires et la Marque\/Agence afin de pr\u00e9ciser ou de modifier les conditions ou limitations sp\u00e9cifiques de chaque Espace et de ses Modules compl\u00e9mentaires. Cela signifie que le Propri\u00e9taire ou la Marque\/Agence peut avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de chaque partie afin de fournir les Services\u00a0; <\/p>\n\n\n\n

13.4.2. Les employ\u00e9s et\/ou collaborateurs autoris\u00e9s par Go-PopUp, toujours soumis \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es\u00a0; <\/p>\n\n\n\n

13.4.3. Lorsque Go-PopUp soup\u00e7onne que le Client a enfreint les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou les Conditions Particuli\u00e8res ou toute r\u00e9glementation applicable, ou afin de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter ou anticiper la fraude et les \u00e9ventuelles violations de toute r\u00e9glementation applicable, Go-PopUp communiquera les donn\u00e9es du Client aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s gouvernementales comp\u00e9tentes, aux forces de s\u00e9curit\u00e9, aux organismes d’enqu\u00eate criminelle pertinents, aux autorit\u00e9s de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres ; <\/p>\n\n\n\n

13.4.4.En cas de citation \u00e0 compara\u00eetre ou d’ordonnance judiciaire, ou d’exigence officielle similaire, Go-PopUp communiquera les donn\u00e9es du Client aux entit\u00e9s et\/ou autorit\u00e9s dont la citation \u00e0 compara\u00eetre, la demande ou l’ordonnance est soumise \u00e0 laquelle Go-PopUp doit se conformer\u00a0; <\/p>\n\n\n\n

13.4.5.Si la marque\/l’agence est int\u00e9ress\u00e9e par ou a souscrit une assurance annulation de r\u00e9servation d’espace, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 la compagnie d’assurance correspondante. <\/p>\n\n\n\n

13.4.6. Les prestataires de services tiers qui traitent les informations en tant que sous-traitants de donn\u00e9es, avec lesquels Go-PopUp a sign\u00e9 l’accord de traitement correspondant conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

13.5. Le Client peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et d’opposition en envoyant un courriel \u00e0 help@gopopup.com ou un courrier \u00e0 ANGEL SOUND SL (carrer Santa Tecla 1 Bis Local 2\u00aa – 08012 Barcelone – Espagne). Si le Client n’obtient pas satisfaction dans l’exercice de ses droits, il peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es ( www.aepd.es<\/a> ). <\/p>\n\n\n\n

14. MAT\u00c9RIEL PROMOTIONNEL\/COMMERCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Go-PopUp enverra du mat\u00e9riel promotionnel et commercial aux propri\u00e9taires des espaces afin qu’ils puissent l’y placer ou l’y installer \u00e0 des fins promotionnelles. <\/p>\n\n\n\n

15. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

15.1. Le Site Web, les Services et toutes les informations, produits et services fournis ou contenus dans ceux-ci sont disponibles et d\u00e9velopp\u00e9s \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et selon leur disponibilit\u00e9 \u00e0 tout moment, et Go-PopUp d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties implicites d\u2019exactitude, de validit\u00e9, de fiabilit\u00e9, de disponibilit\u00e9, d\u2019ad\u00e9quation ou d\u2019int\u00e9grit\u00e9 de toute information, contenu ou donn\u00e9e fourni par le biais du Site Web et, par cons\u00e9quent, Go-PopUp ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes, co\u00fbts, dommages, qu\u2019ils soient directs ou indirects (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les pertes de profits, les dommages cons\u00e9cutifs ou les dommages punitifs), ainsi que de tout autre dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en cons\u00e9quence de l\u2019acc\u00e8s et\/ou de l\u2019utilisation du Site Web et des Services, y compris leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

15.2. De plus, Go-PopUp ne garantit pas que le site Web ou les services, ou les produits ou \u00e9l\u00e9ments qui y sont inclus, r\u00e9pondent aux exigences de s\u00e9curit\u00e9, sont ininterrompus, adapt\u00e9s ou exempts d’erreurs, ou que les informations sont s\u00e9curis\u00e9es et efficaces. <\/p>\n\n\n\n

15.3. Tout contenu, information ou document int\u00e9gr\u00e9 par le Client via le Site Web ou le serveur permettant sa mise \u00e0 disposition rel\u00e8ve de sa seule responsabilit\u00e9. Par cons\u00e9quent, le Client est seul responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 son syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement de ce contenu, Go-PopUp ne pouvant garantir son absence de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre \u00e9l\u00e9ment potentiellement nuisible. De plus, le Client accepte et reconna\u00eet que Go-PopUp ne saurait \u00eatre tenu responsable de la suppression, du d\u00e9faut de stockage ou de transmission de tout contenu ou communication h\u00e9berg\u00e9 sur le Site Web ou via ses Services. <\/p>\n\n\n\n

16. ASSURANCE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE DE GO-POPUP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Go-PopUp a souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile afin de couvrir tout dommage subi par le Propri\u00e9taire en lien avec l’utilisation de l’Espace par la Marque\/Agence. La souscription de cette assurance ne constitue pas une prise en charge de la responsabilit\u00e9 par Go-PopUp et n’exon\u00e8re pas la Marque\/Agence de sa responsabilit\u00e9, qui demeure responsable, en tout \u00e9tat de cause, envers le Propri\u00e9taire, Go-PopUp et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compagnie d’assurance, de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’Espace. <\/p>\n\n\n\n

17. ASSURANCE ANNULATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

17.1. Go-PopUp offre \u00e0 la marque\/agence la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance annulation de r\u00e9servation d’espace. Cette assurance a pour but de permettre \u00e0 la marque\/agence de faire valoir ses droits en cas de dommages r\u00e9sultant d’une annulation de r\u00e9servation par le propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

17.2.La compensation r\u00e9sultante ne d\u00e9passera jamais le double du montant pay\u00e9 pour la r\u00e9servation de l’espace apr\u00e8s d\u00e9duction des commissions.<\/p>\n\n\n\n

18. AUTRES ASSURANCES PROPOS\u00c9ES PAR GO-POPUP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

18.1.Go-PopUp propose \u00e0 la marque\/agence d’autres couvertures d’assurance, indiqu\u00e9es ci-dessous\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

18.1.1. Assurance d’assistance juridique contractuelle : L’objectif de la couverture d’assurance est de fournir \u00e0 la Marque\/Agence une d\u00e9fense juridique pour r\u00e9clamer les dommages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n

18.1.2. Assurance contre les al\u00e9as : L\u2019objectif de cette assurance est de couvrir les co\u00fbts engendr\u00e9s par des al\u00e9as externes susceptibles d\u2019affecter la c\u00e9l\u00e9bration d\u2019un \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

19. AUTRES SERVICES OFFERTS PAR GO-POPUP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Go-PopUp offre au propri\u00e9taire et\/ou \u00e0 la marque\/agence la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 ses services de conseil pour des projets sp\u00e9cifiques (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Services de conseil\u00a0\u00bb). Les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 ces Services de conseil sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/www.gopopup.com\/es\/products\/canvasconsult <\/p>\n\n\n\n

20. MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20.1.Go-PopUp peut modifier, ajouter ou supprimer du contenu du site Web ou des services \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n

20.2. Si le Client n’accepte pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es, il doit cesser d’acc\u00e9der au Site Web et aux Services et de les utiliser. En continuant d’utiliser et\/ou d’acc\u00e9der au Site Web et\/ou aux Services, le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des modifications apport\u00e9es par GoPopUp. <\/p>\n\n\n\n

21. TRADUCTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site web peut contenir des traductions de contenus initialement r\u00e9dig\u00e9s dans une autre langue. Ces traductions sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise pr\u00e9vaudra. <\/p>\n\n\n\n

22. IDENTIFICATION ET COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

22.1.Go-PopUp est une soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e \u00e0 Carrer Santa Tecla 1 Bis Local 2\u00aa, CP 08012 Barcelone (Espagne) avec CIF B67258251.<\/p>\n\n\n\n

22.2.Le Client peut envoyer toute demande \u00e0 Go-PopUp via l’adresse \u00e9lectronique suivante : help@gopopup.com. <\/p>\n\n\n\n

23. LIMITATION DES SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9s ou utilis\u00e9s dans un pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation enfreindrait la l\u00e9gislation locale ou soumettrait Go-PopUp \u00e0 la r\u00e9glementation d’un autre pays. Go-PopUp se r\u00e9serve le droit de limiter ses Services dans tout pays. <\/p>\n\n\n\n

24. DEVOIR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

24.1.Le Client ne peut c\u00e9der aucun droit ou obligation pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Go-PopUp.<\/p>\n\n\n\n

24.2.Sauf indication contraire, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019accordent aucun droit aux tiers.<\/p>\n\n\n\n

25. ACCORD INT\u00c9GRAL ET S\u00c9PARABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

25.1.Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales (y compris la Politique de Confidentialit\u00e9 et la Politique de Cookies) constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre Go-PopUp et le Client en ce qui concerne les conditions d’utilisation du Site Web et des Services, et remplacent tout autre accord ou entente ant\u00e9rieur entre les Parties concernant cette question.<\/p>\n\n\n\n

25.2. Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inefficace, en tout ou en partie, cette nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 n’affectera que la disposition ou la partie de disposition nulle ou inefficace, et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront pleinement applicables \u00e0 tous autres \u00e9gards, la disposition ou la partie de disposition affect\u00e9e \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite. \u00c0 cette fin, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales cesseront d’\u00eatre valides uniquement en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition des pr\u00e9sentes ne sera annul\u00e9e, invalid\u00e9e, alt\u00e9r\u00e9e ou affect\u00e9e par cette nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9, \u00e0 moins qu’elle ne soit essentielle ou qu’elle n’affecte les Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

26. RENONCIATION AUX ACTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait pour une Partie de renoncer \u00e0 un droit ou de ne pas l\u2019exercer en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation ou une limitation de tout autre droit, actuel ou futur. Toute renonciation doit \u00eatre faite par \u00e9crit et express\u00e9ment accept\u00e9e par la Partie \u00e0 laquelle elle est attribu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

27. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

27.1.Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (y compris la Politique de Confidentialit\u00e9 et la Politique de Cookies) ainsi que l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web et des Services par le Client sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois espagnoles, \u00e0 l’exclusion de toute autre l\u00e9gislation qui pourrait s’appliquer. <\/p>\n\n\n\n

27.2. Tout litige, controverse, conflit ou r\u00e9clamation pouvant r\u00e9sulter de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales (y compris la Politique de Confidentialit\u00e9 et la Politique de Cookies), ou li\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 l’utilisation du Site Web ou des Services, sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne). <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) avant d\u2019utiliser le site web Go-PopUp. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la relation entre GO POPUP & EVENTS SL (ci-apr\u00e8s, \u00ab Go-PopUp \u00bb) et l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb), en ce qui concerne leur acc\u00e8s et leur utilisation du site […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","gopopup_header_color_mode":"black","_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-3159","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3159"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3160,"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3159\/revisions\/3160"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gopopup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}